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4.7
Actif disponible
Actif immatériel
Actif incorporel
Actif invisible
Actif liquide
Actif pondéré des risques
Actif pondéré en fonction des risques
Actif pondéré en fonction du risque
Actif réalisable à court terme
Actif à risques pondérés
Avoir liquide
Bien immatériel
Bien incorporel
Compagnie d'investissement
Comptabiliser un actif
Disponibilité liquide
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Gérer les actifs d'une marque
Immobilisation incorporelle
Liquidité
Perfectionnement actif
Propriété incorporelle
Réaliser des tâches de soudage au gaz actif
Régime de perfectionnement actif
Service actif dans le corps des sapeurs-pompiers
Service actif dans les corps de sapeurs-pompiers
Service actif dans un corps de sapeurs-pompiers
Service de défense actif
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Système actif
Système actif de chauffage
Système actif de climatisation
Technologie solaire active
Trafic de perfectionnement actif
Valeur disponible
élément d'actif réalisable à court terme

Übersetzung für "non-actif " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

flüssige Mittel | liquide Mittel | verfügbare Mittel


actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque

risikogewichtetes Aktivum | RWA [Abbr.]


actif incorporel [4.7] [ actif immatériel | actif invisible | bien immatériel | bien incorporel | immobilisation incorporelle | propriété incorporelle ]

immaterieller Vermögenswert [4.7] [ immaterielles Gut | nicht körperlicher Gegenstand ]


perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

aktive Veredelung [ aktiver Veredelungsverkehr ]


système actif | système actif de chauffage | système actif de climatisation | technologie solaire active

aktive Sonnenenergie | aktives Solarsystem | aktives System


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Kapitalanlagegesellschaft [ Anlagefonds | Anlagegesellschaft mit festem Kapital | Anlagegesellschaft mit veränderlichem Kapital | Gemeinschaftsdepot | geschlossene Kapitalanlagegesellschaft | Immobiliengesellschaft für Handel und Industrie | Investmentfonds | Investmentfonds mit variablem Grundkapital | Investmentgesellschaft | Investmentgesellschaft mit festem Kapital | Investmentgesellschaft mit veränderlichem Kapital | Kapitalverwaltungsgesellschaft | Offene Investmentgesellschaft | SICAV | SICOMI | Vermögensverwaltungsgesellschaft ]


comptabiliser un actif

Vermögenswerte ansetzen und bewerten


réaliser des tâches de soudage au gaz actif

Metallaktivgasschweißungen durchführen | Metall-Aktivgasschweißungen durchführen




service de défense actif | service actif dans les corps de sapeurs-pompiers | service actif dans le corps des sapeurs-pompiers | service actif dans un corps de sapeurs-pompiers

Wehrdienstleistung | aktiver Feuerwehrdienst
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il relève du pouvoir d'appréciation du législateur de décider, compte tenu des différences précitées entre les régimes fiscaux en cause et de l'objectif d'un contrôle fiscal efficace rendu plus difficile en particulier par le fait que les revenus d'une personne physique peuvent tout à la fois relever d'une activité professionnelle ou d'actifs obtenus indépendamment de toute activité professionnelle, que la règle de la non-déductibilité des frais professionnels en cas de non-respect de l'obligation spéciale de justification à l'impôt des personnes physiques reste justifiée, alors qu'il considère que l'obligation spéciale de justification ...[+++]

Es gehört zur Ermessensbefugnis des Gesetzgebers, unter Berücksichtigung der bereits angeführten Unterschiede zwischen den betreffenden Steuerregelungen und der Zielsetzung einer wirksamen Steuerkontrolle, die besonders durch den Umstand erschwert wird, dass die Einkünfte einer natürlichen Person sowohl von einer Berufstätigkeit als auch von außerhalb jeglicher Berufstätigkeit erlangten Aktiva abhängen können, zu beschließen, dass die Regel der Nichtabzugsfähigkeit von Werbungskosten im Falle eines Versäumnisses bezüglich der besonderen Begründungspflicht in der Steuer der natürlichen Personen ihre Rechtfertigung behält, während er dies ...[+++]


En cas de fusion de gestionnaires de réseaux de distribution, des tarifs différents peuvent continuer à être appliqués dans chaque zone géographique desservie par les anciens gestionnaires de réseaux de distribution, afin de permettre la rationalisation visée par la fusion; 9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre aux gestionnaires de réseau de distribution de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de leurs missions; 10° les coûts nets des missions de service public imposées par la loi, le décret ou l'ordonnance et leurs arrêtés d'exécution et non financées par des impôts, taxes, contributions et surcharges visées au 11° sont pris en compte dans les tarifs de manière transparen ...[+++]

8. Die verschiedenen Tarife werden auf der Grundlage einer einheitlichen Struktur auf dem Gebiet, das aus dem Netz des Verteilernetzbetreibers versorgt wird, gestaltet. Im Falle einer Fusion zwischen Verteilernetzbetreibern können auf jedem geografischen Gebiet, das aus den Netzen der ehemaligen Verteilernetzbetreiber versorgt wird, weiterhin verschiedene Tarife angewandt werden, damit die mit der Fusion beabsichtigte Rationalisierung ermöglicht wird. 9. Die normale Verzinsung der in die regulierten Aktiva investierten Kapitalien muss es den Verteilernetzbetreibern ermöglichen, die für die Ausführung ihrer Aufträge erforderlichen Investitionen durchzuführen. 10. Die Nettokosten der Aufträge des öffentlichen Dienstes, die durch das Gesetz, d ...[+++]


se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées ...[+++]

rechtliche Empfehlungen von einer unabhängigen natürlichen oder juristischen Person einholen, in denen bestätigt wird, dass nach geltendem Insolvenzrecht die Sonderverwahrung der Vermögenswerte der OGAW-Kunden der Verwahrstelle getrennt von ihren eigenen Vermögenswerten, von der Verwahrstelle auf eigene Rechnung gehaltenen Vermögenswerten und von für Nicht-OGAW-Kunden der Verwahrstelle gehaltenen Vermögenswerten gemäß Artikel 16 der vorliegenden Verordnung anerkannt wird und dass die Vermögenswerte der OGAW-Kunden der Verwahrstelle nicht Teil des Vermögens der Dritten im Falle der Insolvenz sind und nicht für die Ausschüttung oder Realisierung zugunsten von Gläubigern der Dritten, denen die Verwahrungsfunktionen gemäß Artikel 22a der Richtl ...[+++]


tient tous les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des OPCVM clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM.

alle erforderlichen Aufzeichnungen und Konten führen, damit die Verwahrstelle jederzeit und unverzüglich die Vermögenswerte der OGAW-Kunden der Verwahrstelle von ihren eigenen Vermögenswerten, von der Verwahrstelle auf eigene Rechnung gehaltenen Vermögenswerten und von für Nicht-OGAW-Kunden der Verwahrstelle gehaltenen Vermögenswerten unterscheiden kann.


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Lorsqu'ils ont recours à des gestionnaires d'actifs, que ce soit au moyen de mandats discrétionnaires de gestion d'actifs sur une base individuelle ou pour des fonds mis en commun, ils devraient rendre publics les principaux éléments de l'accord passé avec le gestionnaire d'actifs en ce qui concerne différents éléments, par exemple, le fait qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à aligner sa stratégie et ses décisions d'investissement sur le profil et la durée des engagements de l'investisseur institutionnel, qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à prendre des décisions d'investissement fondées sur les performances de l'entreprise à moyen et long terme et à s'engager auprès des entreprises, la manière dont il évalue les perform ...[+++]

Nutzen sie die Dienste von Vermögensverwaltern – sei es im Rahmen von Verwaltungsmandaten, bei denen die Vermögenswerte individuell verwaltet werden, oder für die Verwaltung zusammengelegter Mittel –, sollten sie die Hauptelemente der Vereinbarung mit dem Vermögensverwalter in Bezug auf mehrere Aspekte offenlegen, beispielsweise ob Anreize dafür geschaffen werden, dass der Vermögensverwalter seine Anlagestrategie und Anlageentscheidungen auf das Profil und die Laufzeit der Verbindlichkeiten des institutionellen Anlegers abstimmt, oder Anreize dafür, dass der Vermögensverwalter Anlageentscheidungen auf der Grundlage der mittel- bis langfristigen Leistungsentwicklung der Unternehmen trifft und sich in die Unternehmen einbringt, wie die Leistu ...[+++]


Lorsqu'ils ont recours à des gestionnaires d'actifs, que ce soit au moyen de mandats discrétionnaires de gestion d'actifs sur une base individuelle ou pour des fonds mis en commun, ils devraient rendre publics les principaux éléments de l'accord passé avec le gestionnaire d'actifs en ce qui concerne différents éléments, par exemple, le fait qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à aligner sa stratégie et ses décisions d'investissement sur le profil et la durée des engagements de l'investisseur institutionnel, qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à prendre des décisions d'investissement fondées sur les performances de l'entreprise à moyen et long terme et à s'engager auprès des entreprises, la manière dont il évalue les perform ...[+++]

Nutzen sie die Dienste von Vermögensverwaltern – sei es im Rahmen von Verwaltungsmandaten, bei denen die Vermögenswerte individuell verwaltet werden, oder für die Verwaltung zusammengelegter Mittel –, sollten sie die Hauptelemente der Vereinbarung mit dem Vermögensverwalter in Bezug auf mehrere Aspekte offenlegen, beispielsweise ob Anreize dafür geschaffen werden, dass der Vermögensverwalter seine Anlagestrategie und Anlageentscheidungen auf das Profil und die Laufzeit der Verbindlichkeiten des institutionellen Anlegers abstimmt, oder Anreize dafür, dass der Vermögensverwalter Anlageentscheidungen auf der Grundlage der mittel- bis langfristigen Leistungsentwicklung der Unternehmen trifft und sich in die Unternehmen einbringt, wie die Leistu ...[+++]


Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.

Um dem Verwalter des ELTIF die geordnete Veräußerung derartiger Vermögenswerte zu ermöglichen, die nicht länger zulässig wären, sollten die Vermögenswerte für weitere bis zu drei Jahre auf die für die zulässigen Anlagevermögenswerte geltende Grenze von 70 % angerechnet werden können.


(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l'intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil et au règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil ou ...[+++]

(46) Zur Gewährleistung einheitlicher Bedingungen für die Durchführung dieser Verordnung hinsichtlich Einfuhren und der aktiven Veredelung sollten der Kommission auch Durchführungsbefugnisse hinsichtlich der folgenden Maßnahmen übertragen werden: Bestimmungen zur Steuerung des Prozesses der Gewährleistung, dass die im Rahmen des Zollkontingents verfügbaren Mengen nicht überschritten werden, und Neuzuteilung nicht verwendeter Mengen aus dem Zollkontingent , Schutzmaßnahmen gegen die Einfuhr in die Union gemäß der Verordnung (EG) Nr. 260/2009 des Rates und Verordnung (EG) Nr. 625/2009 des Rates oder Schutzmaßnahmen im Rahmen internationale ...[+++]


tient les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des FIA clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des FIA.

Aufzeichnungen und Konten führt, die es ihm ermöglichen, jederzeit und unverzüglich Vermögenswerte von Kunden des AIF der Verwahrstelle von seinen eigenen Vermögenswerten, Vermögenswerten seiner anderen Kunden, von der Verwahrstelle für eigene Rechnung gehaltenen Vermögenswerten und für Kunden der Verwahrstelle, die nicht AIF sind, gehaltenen Vermögenswerten zu unterscheiden.


«localisation des actifs»: présence d'actifs mobiliers ou immobiliers à l'intérieur d'un État membre, sans pour autant que les actifs mobiliers doivent faire l'objet d'un dépôt et que les actifs immobiliers doivent faire l'objet de mesures restrictives telles que l'inscription d'hypothèques; les actifs représentés par des créances sont considérés comme localisés dans l'État membre où ils sont réalisables.

Belegenheit der Vermögenswerte: das Vorhandensein beweglicher oder nichtbeweglicher Vermögenswerte im Hoheitsgebiet eines Mitgliedstaats ohne Hinterlegungszwang für die beweglichen Vermögenswerte und ohne dass für die nichtbeweglichen Vermögenswerte restriktive Maßnahmen, wie beispielsweise die Eintragung von Hypotheken, vorgeschrieben werden; Vermögenswerte, die in Ansprüchen bestehen, gelten als in dem Mitgliedstaat belegen, in dem sie realisierbar sind.


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