Traduction de «passer » (Français → Allemand) :

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

passer en force | passer en force de chose jugée) | passer en force de loi

passer par profits et pertes | passer aux profits et pertes

laisser-passer | laissez-passer

passer les instruments dentaires

passer des accessoires à des acteurs

faire passer des auditions | organiser des auditions

procedure de passer outre au refus de visa | procédure du passer outre

L'article 1 de cette loi dispose : « Pour accéder au grade de sous-lieutenant ou à un grade équivalent dans le cadre de carrière des forces armées ou pour passer dans le cadre de carrière ou de complément des forces armées, le candidat doit posséder la connaissance approfondie de la langue française ou de la langue néerlandaise et la connaissance effective de l'autre langue.

Toutefois, le candidat qui réussit au premier essai de la deuxième participation ne perd pas d'ancienneté, si la participation à cette épreuve découlait de l'impossibilité de passer la deuxième épreuve de la première participation par un accident ou d'une maladie à la suite d'un fait en rapport avec le service ».

Pour accéder au grade de major ou à un grade équivalent, l'officier de carrière doit passer un examen sur la connaissance effective de la langue de l'autre régime linguistique que celui auquel il appartient.

« Art. 14. L'Etat, les provinces et les communes, de même que les concessionnaires, dans la mesure où les actes de concession les y autorisent, ont le droit : 1° D'établir à demeure des supports et des ancrages pour conducteurs aériens d'énergie électrique à l'extérieur des murs et façades donnant sur la voie publique; ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites par les règlements généraux prévus à l'article 21; 2° De faire passer sans attache ni contact des conducteurs d'énergie électrique au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions que celles spécifiées au 1° ci-dessus; 3° De couper les branche ...[+++]s d'arbres et les arbres ainsi qu'enlever les racines qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens ou souterrains d'énergie électrique et pourraient occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations.