Übersetzung für "recherche et sauvetage en mer " (Französisch → Deutsch) :

Lorsque le législateur fédéral exerce sa compétence en matière de grandes infrastructures de stockage, de transport et de production d'énergie à l'égard des espaces marins sous la juridiction de la Belgique, il peut incontestablement y avoir des points de connexité avec la compétence des régions, lesquelles, sur la base de l'article 6, § 1, X, alinéa 1, de la loi spéciale du 8 août 1980, sont entre autres compétentes pour les ports et leurs dépendances (3°), pour les défenses côtières (4°) et pour les services de pilotage et de balis ...[+++]age de et vers les ports, ainsi que pour les services de sauvetage et de remorquage en mer (9°).

Conformément à l'article 6, § 1, X, de la loi spéciale du 8 août 1980, les régions sont compétentes pour : « En ce qui concerne les travaux publics et le transport : 1° les routes et leurs dépendances; 2° les voies hydrauliques et leurs dépendances; 2°bis le régime juridique de la voirie terrestre et des voies hydrauliques, quel qu'en soit le gestionnaire, à l'exclusion des voies ferrées gérées par la Société nationale des chemins de fer belges. 3° les ports et leurs dépendances; 4° les défenses côtières; 5° les digues; 6° les services des bacs; 7° l'équipement et l'exploitation des aéroports et des aérodromes publics, à l'exception de l'aéroport de Bruxelles-National; 8° le transport en commun urbain et vicinal, en ce compris les se ...[+++]rvices réguliers spécialisés, les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeurs; 9° les services de pilotage et de balisage de et vers les ports, ainsi que les services de sauvetage et de remorquage en mer; [...].

Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les ...[+++]décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.

(13) Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s'y limiter, les attentats terroristes, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou les décisions arrêtées par les autorités compétentes pour ce qui est de l'ordre public et de la sécurité, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.

(13) Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s'y limiter, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, la confiscation militaire ou illégale, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou les décisions arrêtées par les autorités compétentes pour ce qui est de l'ordre public et de ...[+++]la sécurité, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.

Empêchement de quitter son pays, interception en mer, réseaux parallèles, enfermement, sauvetage ou noyade en mer – je voudrais vous entendre dire et redire que le devoir de sauvetage en mer est un devoir universel, fondamental, en pleine affaire des sept pêcheurs tunisiens, c'est le minimum que nous puissions attendre –, retour forcé, errance sans fin dans les pays de transit hostiles et violation grave des droits.