Traduction de «véhicule à émission zéro » (Français → Allemand) :

Subvention à l'ASBL LIEGE CAREX. Subvention à la SA GELIGAR. Primes relatives à des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores de véhicules».

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2016; Vu le rapport du 2 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septe ...[+++]mbre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 59.187/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Art. 2. § 1. Le Ministre ou son délégué peut octroyer une prime, dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement, conformément au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, à l'entreprise qui : 1° possède au moins un siège d'exploitation en Région wallonne; 2° installe un équipement réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un véhicule; 3° n'a pas bénéficié d'incitants en vertu du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petite ...[+++]s ou moyennes entreprises, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ou du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, pour le même équipement; 4° atteste, par une déclaration sur l'honneur du responsable de l'entreprise, qu'elle est en règle avec les législations et réglementations fiscales et sociales ou qui s'engage à se mettre en règle dans les délais fixés par l'Administration.

Il considère aussi les véhicules à émission zéro et les véhicules à taux d’émission ultra faible et leur effet multiplicateur. Cela aide l’industrie et ne lui tend pas seulement la carotte mais lui impose aussi une obligation et donne aux consommateurs un meilleur accès à l’information.

Émissions «x» km/Émissions zéro km

19. ne partage pas l'avis de la Commission sur le fait que l'hydrogène ne constitue qu'une option à moyen et long termes dès lors que cette technologie est soit déjà au point soit en phase finale de développement et exhorte dès lors la Commission et les États membres à intensifier leurs recherches visant à développer l'utilisation d'hydrogène de manière à stimuler la mise sur le marché de véhicules à émission zéro;