lettre-circulaire (expl.: document publié par la Division principale de l'IFD, destiné aux administrations cantonales de l'IFD) (-> rem. 1: La référence indiquée dans les lettres circulaires commence toujours par un W [ex.: Berne, le 20 avril 1990 | W-628 Ag/Pa/Zw]) (-> rem. 2: Dans le présent glossaire, les lettres-circulaires de l'AFC sont citées selon le schéma suivant: LC de l'AFC W-604.2, du 18 juin 1992 )
Rundschreiben (DBSt)
