Traduction de «éléments de solution » (Français → Allemand) :

Le législateur souhaitait mettre fin à l'insécurité juridique qui avait résulté de cette jurisprudence concernant la portée des effets de la déclaration de nullité d'éléments de preuve, plus particulièrement en prévoyant une solution univoque traitant de manière identique toutes les personnes concernées sous l'angle du droit de la preuve (Doc. parl., Chambre, 2000-2001, DOC 50-0912/005, pp. 1-2).

Pas du tout. En réalité, elle peut plutôt être un élément de solution pour atténuer la pression mondiale sur les prix des denrées alimentaires.Le 20 mai dernier, la Commission européenne a dévoilé son bilan de santé de la PAC.

l'intérêt croissant que suscite la participation en ligne et l'impact qu'ont les TIC sur les activités menées dans le domaine politique, et se félicite qu'il en soit tenu compte dans le plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement; l'importance que revêt l'innovation en tant qu'élément essentiel de l'administration en ligne, ainsi que la contribution importante du secteur public à la réalisation des objectifs globaux de Lisbonne; le rôle important que jouent des services d'administration en ligne efficaces et continus dans l'amélioration de la compétitivité des économies européennes; la nécessité de définir les besoins et les possibilité ...[+++]s de favoriser l'innovation et la création de marchés pilotes grâce à des solutions d 'administration en ligne; la nécessité d'améliorer en permanence l'efficacité des administrations publiques en encourageant la mise en place de services et de procédures innovants visant à réduire la charge administrative qui pèse sur les citoyens et les entreprises; la possibilité qu'offrent les services d'administration en ligne à fort impact de faciliter l'exercice des quatre libertés du marché intérieur, en vue d'améliorer la qualité de vie et l'intégration et de permettre une plus grande participation des citoyens européens au processus décisionnel aux niveaux européen, national, régional et local; la nécessité de veiller, en favorisant l'adoption de normes ouvertes, de spécifications ouvertes, d'interfaces ouvertes et de solutions interopérables, à ce que les solutions d'administration en ligne mises en œuvre au niveau national ne créent pas de nouvelles entraves dans le marché intérieur;

Le recours au financement privé dans le cadre de partenariats public-privé constitue un élément de solution, en particulier pour les projets bien définis dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils génèrent des flux de revenus, mais les investissements privés doivent être encouragés.

Le Conseil s'est félicité des mesures déjà adoptées par la Commission, qui ont contribué à apporter un élément de solution à la crise.

Au sens du présent paragraphe, on entend par "liquide de couverture" les produits mentionnés ci-après, éventuellement en mélanges entre eux et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu'accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif pour l'achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d'autres substances ou matièr ...[+++]es édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.