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Cond vhc mot
Conducteur de véhicule à moteur
Conductrice de véhicule à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
GEEV
Groupe d'experts émissions des véhicules à moteur
RS 514.33
RS 514.331
Superviseur assemblage véhicules à moteur
Superviseuse assemblage véhicules à moteur
Taxe sur les véhicules à moteur
Véhicule à moteur
émission des véhicules à moteur
émissions des véhicules à moteur

Übersetzung für "émission des véhicules à moteur " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


groupe d'experts émissions des véhicules à moteur | GEEV [Abbr.]

Sachverständigengruppe für Kraftfahrzeugemissionen


émissions des véhicules à moteur

Kraftfahrzeugemission


véhicule à moteur de service (art. 5 O du DMF concernant la remise de véhicules à moteur de service [RS 514.331]) | véhicule de service (art. 1 ACF réglant la remise de véhicules à moteur de service [RS 514.33])

Dienstmotorfahrzeug


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

Führen eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustand | Fahren eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustand


conducteur de véhicule à moteur (1) | conductrice de véhicule à moteur (2) [ cond vhc mot ]

Motorfahrzeugführer (1) | Motorfahrzeugführerin (2) [ Motfzfhr ]






Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur

Beratender Ausschuss für die Anpassung der Benzine für Kraftfahrzeuge an den technischen Fortschritt


superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur

Industriemeister Kraftfahrzeugbau | Industriemeisterin Kraftfahrzeugbau | Kfz-Montageleiterin | Montageleiter Kraftfahrzeugbau/Montageleiterin Kraftfahrzeugbau
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la ...[+++]

Da das Ziel dieser Verordnung, nämlich die Verwirklichung des Binnenmarktes durch Einführung gemeinsamer technischer Vorschriften zur Begrenzung der Emissionen von Kraftfahrzeugen und die Gewährleistung des Zugangs zu Fahrzeugreparatur- und -wartungsinformationen für unabhängige Marktteilnehmer auf derselben Basis wie für autorisierte Händler und Reparaturbetriebe, auf Ebene der Mitgliedstaaten nicht ausreichend verwirklicht werden kann und daher besser auf Gemeinschaftsebene zu verwirklichen ist, kann die Gemeinschaft im Einklang mit ...[+++]


Par son arrêt n° 96/2000 du 20 septembre 2000, la Cour a en effet constaté que l'article 80, § 1, de la loi du 9 juillet 1975 établissait une discrimination entre, d'une part, les personnes victimes d'un accident de roulage impliquant plusieurs véhicules et pour lequel il n'est pas possible de déterminer lequel des conducteurs est responsable des dommages et, d'autre part, entre autres les personnes victimes d'un accident de roulage causé par un véhicule à moteur non identifié.

In seinem Entscheid Nr. 96/2000 vom 20. September 2000 hat der Gerichtshof nämlich festgestellt, dass Artikel 80 § 1 des Gesetzes vom 9. Juli 1975 eine Diskriminierung beinhaltete zwischen einerseits den Personen, die Opfer eines Verkehrsunfalls sind, an dem verschiedene Fahrzeuge beteiligt sind und bei dem nicht ermittelt werden kann, welcher Fahrer für den Schaden haftbar ist, und andererseits unter anderem den Personen, die Opfer eines Verkehrsunfalls sind, der durch ein nicht identifiziertes Kraftfahrzeug verursacht wurde.


Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'entreprise : la personne physique ou morale possédant un véhicule pour lequel la taxe de circulation est due en Région wallonne; 2° le siège d'exploitation : l'unité d'établissement visée à l'article I. 2., 16°, du Code de droit économique du 28 février 2013; 3° le véhicule : le véhicule à moteur, l'ensemble de véhicules articulés ou remorque et prévu ou utilisé, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont la masse maximale autorisée est de plus de 3,5 tonnes, à l'exclusion du véhicule à ...[+++]

Artikel 1 - Zur Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten die folgenden Definitionen: 1° Unternehmen: die natürliche oder juristische Person, die Eigentümer eines Fahrzeugs ist, für das in der Wallonischen Region eine Verkehrssteuer zu zahlen ist; 2° Betriebssitz: die Niederlassungseinheit im Sinne von Artikel I. 2. Ziffer 16 des Wirtschaftsgesetzbuches vom 28. Februar 2013; 3° Fahrzeug: Motorfahrzeuge, Kombinationen von Gelenkfahrzeugen oder Anhänger, die entweder teilweise oder ausschließlich für die Beförderung von Gütern auf der Straße vorgesehen sind oder ...[+++]


Comme le relève le Conseil des ministres, l'article 62 précité doit être lu à la lumière des articles 67bis et 67ter des mêmes lois coordonnées, qui disposent : ' Art. 67 bis. Lorsqu'une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d'exécution est commise avec un véhicule à moteur, immatriculé au nom d'une personne physique et que le conducteur n'a pas été identifié au moment de la constatation de l'infraction, cette infraction est censée avoir été commise par le titulaire de la plaque d'immatriculation du véhicule.

Wie der Ministerrat hervorhebt, ist der vorerwähnte Artikel 62 im Lichte der Artikel 67bis und 67ter derselben koordinierten Gesetze zu betrachten, die bestimmen: ' Art. 67 bis. Wird ein Verstoß gegen das vorliegende Gesetz und seine Ausführungserlasse mit einem auf den Namen einer natürlichen Person zugelassenen Motorfahrzeug begangen und der Führer bei der Feststellung des Verstoßes nicht identifiziert, wird davon ausgegangen, dass dieser Verstoß vom Inhaber des Nummernschilds des Fahrzeugs begangen worden ist.


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Lorsqu'une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d'exécution est commise avec un véhicule à moteur, immatriculé au nom d'une personne morale, les personnes physiques qui représentent la personne morale en droit sont tenues de communiquer l'identité du conducteur au moment des faits ou, s'ils ne la connaissent pas, de communiquer l'identité de la personne responsable du véhicule.

Wird ein Verstoß gegen das vorliegende Gesetz und seine Ausführungserlasse mit einem auf den Namen einer juristischen Person eingetragenen Motorfahrzeug begangen, sind die natürlichen Personen, die die juristische Person rechtlich vertreten, verpflichtet, die Identität des Führers zum Zeitpunkt der Tat oder, wenn sie diese nicht kennen, die Identität der für das Fahrzeug verantwortlichen Person mitzuteilen.


3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016 Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988; Vu l'article 23, 2 alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon; Considéra ...[+++]

3. MÄRZ 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Genehmigung der Durchfahrt des Weges "La Clémentine" im Rahmen der "Spa Rally 2016" am 19. März 2016 Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen, Artikel 6 § 1 III 3°, abgeändert durch das Gesetz vom 8. August 1988; Aufgrund des Artikels 23 Absatz 2 des Dekrets vom 15. Juli 2008 über das Forstgesetzbuch; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 22. Juli 2014 zur Festlegung der Verteilung der Zuständigkeiten unter die Minister und zur Regelung der Unterzeichnung der Urkunden der Regierung; Aufgrund des Erlass ...[+++]


Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1).

Richtlinie 89/458/EWG des Rates vom 18. Juli 1989 zur Änderung der Richtlinie 70/220/EWG hinsichtlich der Europäischen Emissionsnormen für Kraftfahrzeuge mit einem Hubraum unter 1,4 Litern (ABl. L 226 vom 3.8.1989, S. 1).


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la ...[+++]

Die Ziele dieser Verordnung, nämlich die Vollendung des Binnenmarktes durch Einführung gemeinsamer technischer Vorschriften zur Begrenzung der Emissionen von Kraftfahrzeugen und die Gewährleistung des Zugangs zu Fahrzeugreparatur- und Wartungsinformationen für unabhängige Betreiber auf derselben Basis wie für autorisierte Händler und Reparaturbetriebe, auf Ebene der Mitgliedstaaten nicht ausreichend verwirklicht werden können und daher wegen des Umfangs und der Wirkungen der erforderlichen Maßnahmen besser auf Gemeinschaftsebene zu verwirklichen sind, kan ...[+++]


Aux fins de la présente directive, les véhicules de catégorie N sont limités à ceux de la classe I indiqués dans le premier tableau de l'annexe I, point 5.3.1.4, de la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur , introduit par la directive 98/69/CE du Parlement eur ...[+++]

Im Sinne dieser Richtlinie gelten als Fahrzeuge der Klasse N nur Fahrzeuge der Gruppe I, wie sie in Anhang I der Richtlinie 70/220/EWG des Rates vom 20. März 1970 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Maßnahmen gegen die Verunreinigung der Luft durch Emissionen von Kraftfahrzeugen in der durch die Richtlinie 98/69/EG des Europäischen Parlaments und des Rates eingefügten ersten Tabelle unter Nummer 5.3.1.4 beschrieben sind.


(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5) et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluant ...[+++]

(6) Straßenfahrzeuge sind zunehmend auf Abgasnachbehandlungseinrichtungen mit Katalysator angewiesen, um die in der Richtlinie 70/220/EWG des Rates vom 20. März 1970 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Maßnahmen gegen die Verunreinigung der Luft durch Emissionen von Kraftfahrzeugen(5) und der Richtlinie 88/77/EWG des Rates vom 3. Dezember 1987 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Maßnahmen gegen die Emission gasförmiger Schadstoffe und luftverunreinigender Partikel aus Selbstzündungsmotoren zum Antrieb von Fahrzeugen und die Emission gasförmiger Schadstoffe aus m ...[+++]




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émission des véhicules à moteur ->

Date index: 2022-04-21
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