D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit d
e la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et
des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt
...[+++]de référence et date d'acceptation).
Dies betrifft die an grenzüberschreitenden Überweisungen beteiligten Parteien: ,Institut" (Kreditinstitut, andere Institute, Finanzinstitut, zwischengeschaltetes Institut) und ,Kunde" (Auftraggeber und Begünstigter) sowie die Bedingungen grenzüberschreitender Überweisungen (grenzüberschreitende Überweisung, Auftrag für eine grenzüberschreitende Überweisung, Referenzzinssatz, Tag der Annahme).