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Abattement budgétaire
Aide en capital
Aide financière
Assistance financière
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Compensation budgétaire
Contribution des États membres
Contribution financière
Contribution financière au domaine des EPF
Contribution financière de la Conf. au domaine des EPF
Contribution financière directe
Contrôle prudentiel
Coordonnateur des aides financières aux étudiants
Coordonnatrice des aides financières aux étudiants
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Traduction de «Contribution financière » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Contribution financière de la Conf. au domaine des EPF

Finanzierungsbeitrag des Bundes an den ETH-Bereich


Contribution financière au domaine des EPF

Finanzierungsbeitrag an den ETH-Bereich


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Beitrag der Mitgliedstaaten [ Ausgleichsbeträge | Ausgleichszahlungen | Finanzbeitrag der Mitgliedstaaten ]


contributions financières des Etats membres au budget des Communautés

Finanzbeiträge der Mitgliedstaaten zum Haushalt der Gemeinschaften


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Bundesgesetz über einen Beitrag für die Unfallverhütung im Strassenverkehr | Unfallverhütungsbeitragsgesetz


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

Sachbearbeiter für Studienbeihilfe | Studienbeihilfeberaterin | Sachbearbeiterin für Studienbeihilfe | Studienbeihilfeberater/Studienbeihilfeberaterin


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Finanzaufsicht [ Beaufsichtigung | EU-Finanzaufsichtssystem | Europäisches Finanzaufsichtssystem | Finanzaufsichtssystem der EU | Finanzmarktaufsicht ]


aide financière [ aide en capital | assistance financière ]

Finanzhilfe [ finanzielle Unterstützung | Kapitalhilfe ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il prévoit également que : - la zone d'extraction inscrite au plan de secteur au nord du site est assortie de la prescription supplémentaire de phasage *S.61 suivante : « Aucun permis impliquant la suppression d'un tronçon de la rue de Neufvilles et des équipements de distribution qui la longent ou de la route de la pierre bleue ne peut être mis en oeuvre au sein de cette zone tant que les voiries de déviation des tronçons supprimés ne sont pas réalisées et opérationnelles et que les contributions financières relatives au rétablissement des différents impétrants n'ont pas été déposées par le demandeur de permis».

Des Weiteren wird im Erlass vorgesehen, dass: - dem im Sektorenplan im Norden des Standorts einzutragenden Abbaugebiet die folgende zusätzliche Staffelungsvorschrift *S.61 anzuknüpfen ist: "Keine Genehmigung, insofern sie die Abschaffung eines Abschnitts der "rue de Neufvilles" und der entlang dieser Straße liegenden Versorgungsanlagen oder der "route de la pierre bleue" voraussetzt, darf innerhalb dieses Gebiets umgesetzt werden, solange die Umleitungsstrecken der abgeschafften Abschnitte nicht fertiggestellt und betriebsfähig sind und die finanziellen Beteiligungen in Bezug auf die Wiederherstellung der verschiedenen Versorgungsleitung ...[+++]


42. En effet, ainsi que l'énonce le considérant 25 de la directive ' service universel ', les Etats membres ne sont pas autorisés à imposer aux acteurs du marché des contributions financières au titre de mesures qui ne relèvent pas des obligations de service universel.

42. Wie es im 25. Erwägungsgrund der Universaldienstrichtlinie heißt, ist es den Mitgliedstaaten nämlich nicht erlaubt, den Marktbeteiligten Finanzbeiträge für Maßnahmen aufzuerlegen, die nicht Teil der Universaldienstverpflichtungen sind.


10. prend acte du fait que, s'agissant des sept premiers appels à propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,41 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets; souligne, en outre, que le rapport entre la contribution de l'Union et les États membres d'ENIAC constitue un r ...[+++]

10. nimmt zur Kenntnis, dass sich die Finanzbeiträge der ENIAC-Mitgliedstaaten bei den ersten sieben Aufforderungen zur Einreichung von Vorschlägen auf das 1,41-fache des Finanzbeitrags der Union beliefen, was der Satzung des Gemeinsamen Unternehmens zuwiderläuft, laut der die Finanzbeiträge der ENIAC-Mitgliedstaaten mindestens das 1,8-fache des Finanzbeitrags der EU betragen müssen und die Finanzhilfen des Gemeinsamen Unternehmens bis zu 16,7 % der insgesamt förderfähigen Projektkosten betragen können; stellt außerdem fest, dass sich das Verhältnis zwischen dem Beitrag der Union und den Beiträgen der ENIAC-Mitgliedstaaten automatisch a ...[+++]


10. prend acte du fait que, s'agissant des sept premiers appels à propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,41 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets; souligne, en outre, que le rapport entre la contribution de l'Union et les États membres d'ENIAC constitue un r ...[+++]

10. nimmt zur Kenntnis, dass sich die Finanzbeiträge der ENIAC-Mitgliedstaaten bei den ersten sieben Aufforderungen zur Einreichung von Vorschlägen auf das 1,41-fache des Finanzbeitrags der Union beliefen, was der Satzung des Gemeinsamen Unternehmens zuwiderläuft, laut der die Finanzbeiträge der ENIAC-Mitgliedstaaten mindestens das 1,8-fache des Finanzbeitrags der EU betragen müssen und die Finanzhilfen des Gemeinsamen Unternehmens bis zu 16,7 % der insgesamt förderfähigen Projektkosten betragen können; stellt außerdem fest, dass sich das Verhältnis zwischen dem Beitrag der Union und den Beiträgen der ENIAC-Mitgliedstaaten automatisch a ...[+++]


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L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.

Die Hebelwirkung der Beteiligungskapitalfazilität, definiert als die Gesamtfinanzierung (d. h. die EU-Finanzierung zuzüglich des Beitrags anderer Finanzinstitute) dividiert durch den EU-Finanzbeitrag, wird sich voraussichtlich in einer Größenordnung von 6 bewegen und ist abhängig von Besonderheiten des Marktes, mit einem erwarteten Multiplikatoreffekt, definiert als die Gesamtinvestition der unterstützten Empfänger dividiert durch den EU-Finanzbeitrag, von durchschnittlich 18.


1. À la suite de l’entrée en vigueur d’une décision d’octroi d’une contribution financière conformément à l'article 15, paragraphe 4, la Commission verse, en principe dans les quinze jours, la contribution financière à l’État membre sous la forme d’un préfinancement d’au moins 50 % de la contribution financière de l’Union à l'État membre, suivie si nécessaire de paiements intermédiaires et finals.

1. Nach Inkrafttreten des Beschlusses über einen Finanzbeitrag nach Artikel 15 Absatz 4 zahlt die Kommission den Finanzbeitrag in Form einer Vorfinanzierung in Höhe von mindestens 50 % des Beitrags der EU an den Mitgliedstaat aus, und zwar grundsätzlich binnen 15 Tagen; gegebenenfalls gefolgt von Zwischen- und Schlusszahlungen.


L'effet de levier du mécanisme de fonds propres (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu (défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union) de 18 en moyenne.

Die Hebelwirkung der Beteiligungskapitalfazilität – definiert als die Gesamtfinanzierung (d. h. die EU-Finanzierung zuzüglich des Beitrags anderer Finanzinstitute) dividiert durch den EU-Finanzbeitrag – wird sich voraussichtlich in einer Größenordnung von 6 bewegen und ist abhängig von Besonderheiten des Marktes, mit einem erwarteten Multiplikatoreffekt – definiert als die Gesamtinvestition der unterstützten Empfänger dividiert durch den EU-Finanzbeitrag – von durchschnittlich 18.


si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

Wird ein neuer Beobachter Mitglied, zahlt er den Finanzbeitrag, den er als Gründungsmitglied des ERIC EATRIS im ersten Jahr gezahlt hätte. Im Jahr nach dem Beitritt zahlt er den Finanzbeitrag, der für das zweite Jahr des ERIC EATRIS festgesetzt wurde.


9. prend acte que, s'agissant des cinq premiers appels de propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,55 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets;

9. nimmt zur Kenntnis, dass sich die Finanzbeiträge der ENIAC-Mitgliedstaaten bei den ersten fünf Aufforderungen zur Einreichung von Vorschlägen auf das 1,55-Fache des Finanzbeitrags der Union beliefen, was dem in der Satzung des Gemeinsamen Unternehmens verankerten Grundsatz zuwiderläuft, dem gemäß die Finanzbeiträge der ENIAC-Mitgliedstaaten mindestens das 1,8-Fache des Finanzbeitrags der Union betragen müssen und die Finanzhilfen des Gemeinsamen Unternehmens bis zu 16,7 % der insgesamt förderfähigen Projektkosten betragen können;


le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.

bei jeder öffentlich-privaten Partnerschaft den Betrag der Finanzbeiträge aus dem Haushalt, den Wert der Beiträge der Finanzbeiträge und den Wert der Sachleistungen der anderen Partner.


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