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Abattement budgétaire
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Compensable
Compensation budgétaire
Compensation du solde actif
Compensation du solde horaire mobile
Compensation du solde horaire variable
Contribution des États membres
Contribution financière
Donnant droit à compensation
Effort budgétaire
Ligne budgétaire
Mesure d'ajustement budgétaire
Mesure d'assainissement budgétaire
Mesure de rééquilibrage budgétaire
Ordonnance sur la CdC
Orientation budgétaire
Orientation de l'action budgétaire
Orientation de la politique budgétaire
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Pouvant être compensé
Principes budgétaires
Relance budgétaire
Relance par voie budgétaire
Réforme budgétaire

Traduction de «compensation budgétaire » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Beitrag der Mitgliedstaaten [ Ausgleichsbeträge | Ausgleichszahlungen | Finanzbeitrag der Mitgliedstaaten ]


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

Haushaltspolitik [ Budgetpolitik | Budgetreform | Haushaltsdisziplin | haushaltspolitische Leitlinien | Haushaltsreform | Jährlichkeit des Haushalts ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

Haushaltsplan [ Budget | Etat | Haushaltslinie | Haushaltsposten ]


orientation budgétaire | orientation de la politique budgétaire | orientation de l'action budgétaire

haushaltspolitischer Kurs


effort budgétaire | relance budgétaire | relance par voie budgétaire

fiskalische Anstrengung | fiskalpolitischer Anreiz | fiskalpolitischer Impuls


mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire

Konsolidierungsmassnahme


compensable | donnant droit à compensation | pouvant être compensé

anrechenbar


Ordonnance du 1er octobre 1999 sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger | Ordonnance sur la CdC

Verordnung vom 1. Oktober 1999 über die Zentrale Ausgleichsstelle, die Eidgenössische Ausgleichskasse, die Schweizerische Ausgleichskasse und die IV-Stelle für Versicherte im Ausland | ZAS-Verordnung


compensation du solde actif | compensation du solde horaire mobile | compensation du solde horaire variable

GLAZ-Ausgleich


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, l'article 8 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 a introduit un nouveau 3° dans l'article 31 du CIR 1964 (devenu l'article 171, 5°, c), du CIR 1992) qui disposait : « 3° les indemnités de toute nature obtenues postérieurement à cette cessation, soit en compensation ou à l'occasion d'un acte quelconque susceptible d'avoir entraîné une réduction de l'activité ou des bénéfices de l'entreprise ou des profits de l'activité, soit en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de ...[+++]

Im Anschluss daran wurde durch Artikel 8 des Gesetzes vom 8. August 1980 über die Haushaltsvorschläge 1979-1980 eine neue Nr. 3 in Artikel 31 des EStGB 1964 eingeführt (nunmehr Artikel 171 Nr. 5 Buchstabe c) des EStGB 1992), der bestimmte: « 3. die Entschädigungen jeglicher Art, die nach dieser Einstellung bezogen werden als Ausgleich für Handlungen oder anlässlich von Handlungen, die zu einer Verringerung der Tätigkeit, der Gewinne oder der Profite geführt haben können, oder als vollständiger oder teilweiser Ersatz eines zeitweiligen Gewinn- oder Profitausfalls ».


une nouvelle rubrique 8 "Compensations" est créée pour couvrir deux instruments: la "compensation budgétaire temporaire" et la "facilité de trésorerie spéciale" en faveur des pays candidats,

Es wird eine neue Rubrik 8 „Ausgleichsbeträge“ geschaffen, welche die Finanzmittel für zwei Instrumente – den „vorübergehenden Haushaltsausgleich“ und die „besondere pauschale Cashflow-Fazilität“ – zugunsten der Beitrittsländer umfasst.


10. se félicite que le Conseil européen se soit rallié, d'une manière générale, à la position du Parlement et de la Commission sur les questions budgétaires et financières liées à l'élargissement de l'Union européenne, telles que l'introduction progressive d'aides directes dans le secteur agricole, la politique structurelle et de cohésion, une compensation budgétaire sous forme d'un montant forfaitaire, des paiements dégressifs et temporaires à la partie "Dépenses" du budget de l'Union européenne et plusieurs mesures transitoires afin de garantir que les nouveaux États membres ne se retrouveront pas dans une situation financière plus déf ...[+++]

10. begrüßt die Tatsache, dass sich der Europäische Rat im Allgemeinen den Auffassungen von Parlament und Kommission bezüglich der Haushalts- und Finanzfragen im Rahmen der Erweiterung der Europäischen Union angeschlossen hat, u.a. in Bezug auf die schrittweise Einführung von Direktzahlungen im Agrarsektor, die Struktur- und Kohäsionspolitik, den Haushaltsausgleich in Form einer Pauschalzahlung, degressive und zeitlich befristete Zahlungen auf der Ausgabenseite des EU-Haushalts und verschiedene Übergangsmaßnahmen, womit sichergestellt werden soll, dass sich die neuen Mitgliedstaaten nicht in einer schlechteren Finanzlage befinden als vor ...[+++]


10. se félicite que le Conseil européen se soit rallié, d'une manière générale, à la position du Parlement et de la Commission sur les questions budgétaires et financières liées à l'élargissement de l'Union européenne, telles que: introduction progressive d'aides directes dans le secteur agricole, politique structurelle et de cohésion, compensation budgétaire sous forme d'un montant forfaitaire, paiements dégressifs et temporaires à la partie "Dépenses" du budget de l'Union européenne et plusieurs mesures transitoires; déplore que le Conseil européen n'ait pas aussi envisagé l'accomplissement, à la suite de l'élargissement, de nouvelles ...[+++]

10. begrüßt die Tatsache, dass sich der Europäische Rat im allgemeinen den Auffassungen des Parlaments und der Kommission betreffend die Haushalts- und Finanzfragen im Rahmen der Erweiterung der Europäischen Union angeschlossen hat, darunter die schrittweise Einführung von Direktzahlungen im Agrarsektor, die Struktur- und Kohäsionspolitik, der Haushaltsausgleich in Form einer Pauschalzahlung, degressive und vorübergehende Zahlungen auf der Ausgabenseite des EU-Haushalts und verschiedene Übergangsmaßnahmen; bedauert, dass der Europäische Rat nicht auch neue politische Aufgaben im Bereich der Außenbeziehungen als Ergebnis der Erweiterung ...[+++]


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Le Conseil a poursuivi ses travaux préparatoires en vue du Conseil européen sur les différentes questions budgétaires et financières, notamment les aides directes au revenu (agriculture), les affectations globales de crédits d'engagement pour des opérations structurelles et les compensations budgétaires.

Der Rat setzte im Zuge der Vorbereitung des Europäischen Rates seine Beratungen über verschiedene Haushalts- und Finanzfragen fort und erörterte hierbei insbesondere die direkten Einkommensbeihilfen (Landwirtschaft), den Umfang der Gesamtmittelausstattung für die Strukturmaßnahmen und den Haushaltsausgleich.


En vue de préparer le paquet financier global qui sera arrêté à Bruxelles, le Conseil s'est penché sur la méthode et les paramètres à appliquer pour calculer les soldes budgétaires nets des nouveaux États membres, la question des compensations budgétaires et les éléments de référence à prendre en compte, le cas échéant, pour le calcul de ces compensations.

Zur Vorbereitung des Gesamtfinanzpakets, über das in Brüssel zu entscheiden ist, prüfte der Rat die Methode und die Parameter zur Berechnung der Nettohaushaltssalden der neuen Mitgliedstaaten, die Frage des Haushaltsausgleichs und den Bezugsrahmen für derartige Ausgleichszahlungen.


Il devra également prendre une décision sur les questions financières et budgétaires non encore résolues (dans les domaines de l'agriculture, des fonds structurels et des fonds de cohésion, des politiques intérieures, ainsi que sur la question des compensations budgétaires) en vue de présenter les positions communes pertinentes aux pays candidats au début de novembre.

Ferner muss er in den noch offenen finanz- und haushaltspolitischen Fragen (in den Bereichen Landwirtschaft, Strukturfonds und Kohäsionsfonds, interne Politikbereiche sowie über die Frage budgetärer Ausgleichsmaßnahmen) eine Entscheidung treffen, damit den Bewerberländern Anfang November die entsprechenden Gemeinsamen Standpunkte unterbreitet werden können.


Le coût supplémentaire net minimum, suivant les projections validées par PriceWaterhouseCoopers, devrait être d'environ 400 millions de SEK (44 millions d'euros) par an, soit le montant de la compensation budgétaire prévue pour les quatre années à venir, à compter de 2002.

Schätzungen zufolge, die von PriceWaterhouseCoopers bestätigt wurden, belaufen sich die Nettozusatzkosten jährlich mindestens auf ungefähr 400 Mio. SEK (44 Mio. €). Dieser Betrag entspricht der für 2002 und weitere drei Jahre vorgesehenen Ausgleichszahlung.


23. prend acte de la proposition de la Commission d'assurer la compensation budgétaire par l'inscription à l'état des dépenses, à titre temporaire, de sommes forfaitaires dégressives, formule qui serait plus facile à gérer que la réduction des ressources propres dues par les nouveaux États membres; souligne que le financement de sommes forfaitaires à inscrire en dépenses amenuiserait dans une proportion non négligeable la marge des paiements prévue dans les perspectives financières en vue de l'adhésion, alors qu'une réduction des recettes n'entraînerait nulle réduction de cette marge; propose donc que l'on envisage d'inscrire une compe ...[+++]

23. nimmt Kenntnis von dem Vorschlag der Kommission, den haushaltsspezifischen Ausgleich in Form eines auf der Ausgabenseite des Haushaltsplans auszuweisenden Pauschalbetrags vorzunehmen, der befristet und degressiv sein sollte und der sicherlich leichter umzusetzen und transparenter ist als eine Verringerung der Eigenmittel aus den neuen Mitgliedstaaten; betont, dass die Zahlung von Pauschalbeträgen, die auf der Ausgabenseite erscheinen, den Spielraum bei den Zahlungen, die in der Finanziellen Vorausschau als für die Erweiterung verfügbar ausgewiesen sind, in beträchtlichem Umfang verringert, während eine Kürzung auf der Einnahmenseite ...[+++]


De cette façon, il est possible de financer un élargissement concernant jusqu'à dix nouveaux États membres au lieu de six, tout en respectant les plafonds fixés à Berlin et en tenant compte des problèmes spécifiques apparus au cours du processus d'adhésion, notamment en ce qui concerne la politique agricole, les politiques structurelles, la sûreté nucléaire, les capacités administratives, Chypre (la partie nord de l'île) et les éventuelles compensations budgétaires.

Auf diese Art und Weise kann unter Beibehaltung der Berliner Obergrenzen der Beitritt von bis zu zehn statt nur von sechs neuen Mitgliedstaaten finanziert werden und gleichzeitig für die Klärung spezieller Fragen gesorgt werden, die sich im Zuge des Erweiterungsprozesses ergeben, insbesondere in den Bereichen Agrarpolitik, Strukturpolitik, nukleare Sicherheit, Verwaltungskapazität, Zypern (Nordteil) und etwaige Haushaltsausgleichszahlungen.


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