Übersetzung für "Donne " (Französisch → Deutsch) :

un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau

bien donné | chose donnée | objet donné

mesure dans laquelle une route donne satisfaction à un moment donné

état de fait qui donne naissance à l'obligation fiscale (ex.: L'état de fait qui a donné naissance à l'obligation fiscale a été réalisé [der die Abgabepflicht ausloesende Tatsache wurde verwirklicht]. [Stockar/Imbach 1985, pt 23, p. 123])

approprié d'une manière compétente professionnel donné par un professionnel conseils donnés ... : fachgerechte Beratung selon les règles d'art élaguer les branches des arbres selon ... :fachgerecht zurückschneiden

chose donnée | objet donné | bien donné

cheptel donné au fermier

bien donné

pour y être donné telle suite que de droit

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 28, modifié par le décret du 5 juin 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2016; Vu l'avis de la Commission régionale des déchets, donné le 29 avril 2016; Vu le rapport établi le 9 juin ...[+++] 2016 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.591/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 1994 promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 4, § 1, 4°, et l'article 4, § 2, inséré par le décret-programme du 20 février 2006; Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 1994 promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, donné le 25 mar ...[+++]s 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 30 mai 2016; Vu l'avis n° 59.700/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par le Parlement de la Communauté germanophone le 11 mai 2009, l'article 27; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 58sexies, inséré par le décret du 22 janvier 1998; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 24 mai 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juin 2016 ...[+++]; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2016; Vu le rapport du 22 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.762/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la rémunération des experts n'a pas été indexée depuis l'entrée en vigueur de la réglementation relative à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées et qu'une révision de cette rémunération apparaît nécessaire pour permettre une juste rémunération des experts ainsi que le recrutement de nouveaux experts; Sur la proposition du Ministre de la Nature,

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par le décret du 22 mai 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des ar ...[+++]bres têtards, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 avril 2016; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 24 mai 2016; Vu le rapport du 23 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.679/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,