Übersetzung für "Données périmées " (Französisch → Deutsch) :

qualification obsolète [ déqualification | obsolescence des qualifications | qualification périmée ]

inscription périmée au fichier

révision périmée

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données

protection des données [ sécurité des données ]

données personnelles

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données

instance périmée

Enfin, concernant la base européenne de données proposée, le CESE se félicite de cette proposition et encourage vivement son approfondissement, avec cette seule réserve qu'il conviendrait de doter cet outil de suffisamment de ressources pour qu'il puisse être mis à jour et utilisé par toutes les parties concernées sur le long terme, et qu'il soit conçu pour produire des résultats, et non pas seulement pour accumuler des données périmées ou partielles.

En ce qui concerne les données inexactes, incomplètes ou périmées qui sont transmises à un autre État membre ou mises à sa disposition et traitées ultérieurement par des autorités quasi judiciaires, c’est-à-dire des autorités compétentes pour prendre des décisions juridiquement contraignantes, leur rectification, effacement ou verrouillage devrait être effectué conformément au droit national.

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transm ...[+++]ission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.

i) des données disponibles laissent à penser que les informations concernant l’utilisation sûre des médicaments concernés sont périmées;