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Assurer un engagement dépourvu d’émotion
Assurer un engagement non émotionnel
Coefficient de pertinence
Dénué de pertinence
Dépourvu de la personnalité civile
Dépourvu de la personnalité morale
Dépourvu de pertinence
Facteur de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Pertinence pour le développement
Pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans rapport avec le sujet
Sans-papiers
Taux de pertinence
Utilisé à mauvais escient
étranger
étranger dépourvu de documents de voyage
étranger sans papiers
étranger sans pièces de légitimation

Übersetzung für "Dépourvu de pertinence " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
nué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

unerheblich


coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

Relevanzquote


dépourvu de la personnalité civile | dépourvu de la personnalité morale

nicht rechtsfähig




important 1) / pertinent 2) (faits importants /... pertinents))

erheblich (...e Tatsachen)


assurer un engagement dépourvu d’émotion | assurer un engagement non émotionnel

emotionale Distanz bewahren


étranger dépourvu de documents de voyage | étranger sans pièces de légitimation | étranger sans papiers | sans-papiers

schriftenlose ausländische Person | schriftenloser Ausländer | schriftenlose Ausländerin | Papierloser | Papierlose | Sans-Papiers






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors que ce prix minimal est dépourvu de pertinence, le risque de compensation croisée est tout aussi dénué de pertinence.

Da ein solcher Mindestpreis irrelevant ist, ist das Risiko von Ausgleichsgeschäften gleichermaßen irrelevant.


En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

Im Zusammenhang mit dem Risiko von Ausgleichsgeschäften machte der ausführende Hersteller geltend, es sei unerheblich, zu welchem Mindestpreis die betroffene Ware innerhalb der Gruppe verkauft werde, da es keine Verkäufe auf dem freien Markt gebe.


S'il est exact que les examens, analyses et traitements doivent être prescrits par des médecins, il n'en résulte pas forcément que le système des montants de référence serait dépourvu de pertinence pour atteindre l'objectif de lutter contre la surconsommation médicale et, par voie de conséquence, pour réduire les dépenses de la sécurité sociale en matière de soins de santé.

Es trifft zwar zu, dass die Untersuchungen, Analysen und Behandlungen durch Ärzte verschrieben werden müssen, doch daraus ergibt sich nicht notwendigerweise, dass das System der Referenzbeträge nicht sachdienlich wäre, um das Ziel der Bekämpfung des medizinischen Überkonsums zu erreichen und somit die Ausgaben der sozialen Sicherheit im Bereich der Gesundheitspflege zu verringern.


En l'espèce, les dispositions attaquées n'apparaissent pas manifestement dépourvues de pertinence afin de réaliser l'objectif mentionné en B.8.2 et ce, d'autant moins que des études ont mis en relief la corrélation entre l'utilisation de son propre véhicule pour se rendre sur son lieu de travail et la mise à disposition d'un emplacement de parking par l'employeur (voy. le deuxième cahier de l'Observatoire de la mobilité de la Région de Bruxelles-Capitale, « Les pratiques de déplacement à Bruxelles », p. 56).

Im vorliegenden Fall ist nicht ersichtlich, dass die angefochtenen Bestimmungen offensichtlich irrelevant wären, um das in B.8.2 angeführte Ziel zu erreichen, umso mehr, als Studien die Wechselwirkung der Nutzung des eigenen Fahrzeugs für die Fahrt zum Arbeitsplatz und der Bereitstellung eines Stellplatzes durch den Arbeitgeber aufgezeigt haben (vgl. das zweite Heft der Mobilitätsbeobachtungsstelle der Region Brüssel-Hauptstadt, « Les pratiques de déplacement à Bruxelles », S. 56).


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Comme indiqué au considérant 114, la question de savoir si l'entité qui administre les ressources d'État est privée ou publique est dépourvue de pertinence.

Wie in Erwägungsgrund 114 dargelegt, ist es irrelevant, ob es sich bei der Einrichtung, die die staatlichen Mittel verwaltet, um eine private oder eine öffentliche Einrichtung handelt.


Les dérogations prévues à l’article 107, paragraphe 2, du TFUE, relatives aux aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, aux aides visant à remédier aux calamités naturelles et autres événements extraordinaires ainsi qu’aux aides accordées dans certaines régions de la République fédérale d’Allemagne, sont manifestement dépourvues de pertinence dans le cas d’espèce.

Die in Artikel 107 Absatz 2 AEUV vorgesehenen Ausnahmen für Beihilfen sozialer Art an einzelne Verbraucher, Beihilfen zur Beseitigung von Schäden, die durch Naturkatastrophen oder sonstige außergewöhnliche Ereignisse entstanden sind, sowie Beihilfen für die Wirtschaft bestimmter Gebiete der Bundesrepublik Deutschland sind im vorliegenden Fall ganz offensichtlich nicht relevant.


Dans ce contexte, s'agissant de l'argument selon lequel, à compter de l'année 2007, l'exonération de la plus-value de cession sera de droit commun, il y a lieu de constater que celui-ci est, en tout état de cause, dépourvu de pertinence, l'existence de cet avantage devant être apprécié au regard du cadre juridique en vigueur et non à l'aune d'une situation juridique future (39).

In diesem Zusammenhang ist das Argument, dass ab 2007 die Befreiung des Veräußerungsgewinns die allgemeine Regel wird, auf keinen Fall stichhaltig, da dieser Vorteil anhand der geltenden und nicht anhand etwaiger künftiger Rechtsvorschriften zu bewerten ist (39).


En second lieu, contrairement à ce qu'allèguent les autorités françaises, l'argument selon lequel il existe des mesures fiscales équivalentes dans les autres États membres est dépourvu de pertinence aux fins de justifier l'existence du régime de l'article 39 CA du CGI.

Zweitens ist auch die Feststellung der französischen Behörden, es gebe in anderen Mitgliedstaaten vergleichbare steuerliche Maßnahmen, kein stichhaltiges Argument.


64 Au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que les marques dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 «sont, notamment, celles qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisées, dans le commerce, pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquelles il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’elles sont susceptibles d’être utilisées de cette manière».

64 Das Gericht hat in Randnummer 31 des angefochtenen Urteils ausgeführt, dass Marken ohne Unterscheidungskraft im Sinne von Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b der Verordnung Nr. 40/94 „insbesondere Marken [sind], die aus der Sicht der maßgeblichen Verkehrskreise im geschäftlichen Verkehr gewöhnlich für die Präsentation der betreffenden Waren oder Dienstleistungen verwendet werden oder von denen zumindest aufgrund konkreter Hinweise anzunehmen ist, dass sie in dieser Weise verwendet werden können“.


Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Examen du signe par l'autorité compétente – Prise en considération de tous les faits et circonstances pertinents, y compris la perception effective du signe par les consommateurs et à l'exclusion de la perception résultant d'un usage du signe

Gemeinschaftsmarke – Definition und Erwerb der Gemeinschaftsmarke – Absolute Eintragungshindernisse – Marken ohne Unterscheidungskraft – Prüfung des Zeichens durch die zuständige Stelle – Berücksichtigung aller relevanten Tatsachen und Umstände einschließlich der tatsächlichen Wahrnehmung des Zeichens durch die Verbraucher unter Ausschluss der Wahrnehmung, die auf eine Benutzung des Zeichens zurückzuführen ist


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