Traduction de «Ouverture au service marchandises » (Français → Allemand) :

Exemples d'autres livraisons de marchandises et prestations de services : frais locatifs et charges locatives; frais d'entretien et de réparation; frais généraux (énergie, frais accessoires, matériel de bureau); frais de téléphone et de port; primes d'assurances; frais de représentation; frais de transport et de déplacement; personnel intérimaire et jetons de présence; honoraires et droits divers.

10.2.2 Les produits de l'exercice écoulé qui ne mènent à des recettes que l'année suivante (produits acquis) les intérêts (auprès du prêteur); les loyers et fermages (auprès du bailleur); 10.3 Comptes de régularisation - passif (classes de bilan 492 et 493) Sont notamment à inscrire : 10.3.1 Les produits perçus après la date d'établissement du bilan (= produits à reporter) les intérêts reçus (auprès du prêteur); les loyers et fermages (auprès du bailleur); les subventions de fonctionnement; les dotations; 10.3.2 Les charges de l'exercice écoulé qui ne mènent à des dépenses que l'année suivante (= charges à imputer) les intérêts (auprès de l'emprunteur); les loyers et fermages reçus (auprès des locataires); les primes d'assurances; ...[+++]11. Compte de résultats : Charges 11.1 Matières premières, marchandises achetées, sous-traitants (classe de bilan 60) Le matériel dont la consommation est nécessaire ou le matériel utilisé dans le cadre du processus de production ou de prestation de services est enregistré dans les charges de matériel.

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D.172 à D.174, R.155 § 1, R.156 § 1, R.157, R.161 § 2, R.162 et R.165 à R.167; Vu le contrat de gestion du 30 juin 2011 conclu entre la Région wallonne et la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.); Vu le contrat de service de protection de l'eau pota ...[+++]bilisable entre l'exploitant de la prise d'eau, à savoir l'administration communale de Waimes, et la S.P.G.E. signé le 27 juin 2001; Vu la lettre recommandée à la poste du 2 février 2016 de l'Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie accusant réception du dossier complet à l'administration communale de Waimes; Vu le programme d'actions proposé par l'exploitant, approuvé par la S.P.G.E. en date du 29 juin 2015; Vu la dépêche ministérielle du 2 février 2016 adressant au collège communal de Waimes le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes pour l'ouverture de l'enquête publique requise; Vu le procès-verbal de la séance de clôture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février 2016 au 16 mars 2016 sur le territoire de la commune de Waimes, duquel il résulte que la demande n'a rencontré aucune opposition ou observation; Vu l'avis motivé du collège communal de Waimes, rendu en date du 29 mars 2016; Considérant que le projet de délimitation des zones de prévention concerne une prise d'eau souterraine en nappe libre,

L'engagement contractuel de ces services ou marchandises satisfaisant les besoins d'une certaine catégorie de la population fait partie des objectifs d'activité des pouvoirs publics, mais ce n'est pas le pouvoir public qui est le bénéficiaire final de ces services/marchandises.

Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe est totalement favorable à l’ouverture des services internationaux au marché, comme l’a proposé la Commission ainsi que le Conseil dans sa position commune, mais nous souhaitons également la libéralisation d’autres services nationaux, que nous voulons voir incluse dans cet amendement à la directive 91/440/CE dont nous débattons.

L'ouverture progressive du marché du fret ferroviaire, lancée par le premier paquet ferroviaire, sera accélérée par des mesures associant suppressions et transpositions: la directive 2001/12/CE doit être transposée d'ici au 15 mars 2003 et prévoit l'ouverture des services internationaux de fret ferroviaire sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire (RTEFF) entre le 15 mars 2003 et le 15 mars 2008, date à laquelle les réseaux doivent être entièrement ouverts pour ces services.