Traduction de «Phénomènes météorologiques » (Français → Allemand) :

Pour la même date, l'État membre soumet un rapport séparé sur les paiements effectués au titre des articles 10 et 11 du présent règlement, dans lequel sont indiqués les montants versés au cours de l'année civile, les conditions de paiement, les maladies relevant de l'article 10 et, en rapport avec l'article 11, les informations météorologiques appropriées démontrant le type de phénomène météorologique, le moment où il s'est produit, son importance relative et sa localisation ainsi que ses conséquences sur la production pour laquelle une compensation est octroyée.

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu les demandes des bourgmestres de 35 communes wallonnes, introduites entre le 9 juin 2016 et le 10 août 2016, relatives à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et les inondations ainsi ...[+++]qu'au nombre de sinistrés; Vu la demande complémentaire du bourgmestre d'Hamois, introduite en date du 10 juin 2016, relative à l'importance des dégâts provoqués par les chutes de grêlons; Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant que les phénomènes naturels de pluies abondantes et des inondations ont touché, les 6, 7 et 8 juin 2016, les provinces du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; Considérant que les phénomènes naturels de pluies abondantes et d'inondations ont touché, les 7 et 8 juin 2016, la province du Brabant wallon; Considérant que le phénomène naturel de chutes de grêlons a touché, le 6 juin 2016, la province de Namur; Considérant les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 29 juin 2016, 30 juin 2016, 5 août 2016, 12 août 2016 et 16 août 2016 concernant les phénomènes naturels susmentionnés; Considérant les rapports techniques des 29 juillet 2016, 5 août 2016, 12 août 2016 (2), 22 août 2016 et 23 août 2016 rédigés par le Centre régional de crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 et que les chutes de grêlons du 6 juin 2016 présentent d ...

4.3.3. L'Institut royal météorologique fournit, le cas échéant, les informations météorologiques dont il dispose sur le phénomène.

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 30 et 31 mai 2016 et délimitant son étendue géographique Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu la demande du bourgmestre de Comines-Warneton, reçue le 14 juin 2016, relative à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et les inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; Vu la circulaire ministérielle fédér ...[+++]ale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant que ce phénomène naturel a touché les 30 et 31 mai 2016 l'ouest de la province de Hainaut; Considérant l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 17 juin 2016 concernant le phénomène naturel susmentionné; Considérant le rapport technique du 28 juin 2016 rédigé par le Centre régional de Crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations des 30 et 31 mai 2016 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions;

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu la demande du bourgmestre d'Erezée du 15 juin 2016 relative à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconn ...[+++]aissance d'une calamité publique; Considérant que ce phénomène naturel a touché le 5 juin 2016 la province de Luxembourg; Considérant l'avis de l'Institut royal Météorologique de Belgique du 13 juin 2016 concernant le phénomène naturel susmentionné; Considérant le rapport technique du 27 juin 2016 rédigé par le Centre régional de Crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre qui a les calamités publiques dans ses attributions;

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu les demandes des bourgmestres des 3, 10, 14 et 15 juin 2016 relatives à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre ...[+++] 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant que ce phénomène naturel a touché les 2 et 3 juin 2016 les provinces de Luxembourg et Namur; Considérant l'avis de l'Institut royal Météorologique de Belgique du 9 juin 2016 concernant le phénomène naturel susmentionné; Considérant le rapport technique du 27 juin 2016 rédigé par le Centre régional de Crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre qui a les calamités publiques dans ses attributions;