Traduction de «Saison sportive » (Français → Allemand) :

période d'accouplement | saison de monte | saison de reproduction | saison de rut | saison sexuelle

arbitre professionnel de discipline sportive | arbitre professionnel de discipline sportive/arbitre professionnelle de discipline sportive | arbitre professionnelle de discipline sportive

organisation sportive [ association sportive | club sportif | fédération sportive ]

comité de liaison des producteurs, exportateurs, importateurs, transporteurs et distributeurs de fruits tropicaux et légumes de contre-saison | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des Etats ACP | COLEACP [Abbr.]

morte saison | morte-saison

journaliste sportif | journaliste sportif/journaliste sportive | journaliste sportive

administratrice sportive | administrateur sportif | administrateur sportif/administratrice sportive

saison de rallyes

La mise à disposition des installations d’une infrastructure sportive utilisée à des fins exclusivement footballistiques, comprise comme la faculté d’utilisation et d’exploitation ponctuelle de la surface de jeu du stade de football (le terrain), ainsi que les vestiaires pour les joueurs et arbitres à concurrence d’un maximum de 18 journées par saison sportive (une saison sportive prenant cours le 1er juillet de chaque année civile et pour se terminer le 30 juin de l’année suivante) est-elle une location de biens immobiliers exonérée au sens de l’article 13, B, sous b) de la sixième directive no 77/388/CEE du Conseil des Communautés euro ...[+++]péennes du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (1) (article 135, alinéa 1, 1 de la directive T.V.A. 2006/112 (2)), dans la mesure où le concédant du droit d’utilisation et d’exploitation :

Le montant de cette indemnité est, à défaut d'arrêté royal, égal à la rémunération en cours correspondant aux rémunérations à échoir jusqu'à la fin de la saison sportive, un minimum de 25 p.c. de la rémunération annuelle étant dû ».

12. invite la Commission à entamer un dialogue avec toutes les organisations sportives professionnelles européennes sur les moyens de remédier aux difficultés liées aux différences dans les États membres en ce qui concerne les contrats de travail (par exemple, l'âge minimal pour la signature d'un contrat de travail), les conditions de travail et les régimes de salaires pour les sportifs professionnels, ainsi que les règles en matière d'aides d'État et les règles relatives aux compétitions dans le cadre du sport professionnel (par exemple, la limitation du nombre de joueurs à employer pendant toute la ...[+++]saison dans l'ensemble des compétitions, la détermination des périodes de transfert).

20. invite la Commission à entamer un dialogue avec toutes les organisations sportives professionnelles européennes sur les moyens de remédier aux difficultés liées aux différences dans les États membres en ce qui concerne les contrats de travail (par exemple, l'âge minimal pour la signature d'un contrat de travail), les conditions de travail et les régimes de salaires pour les sportifs professionnels, ainsi que les règles en matière d'aides d'État et les règles relatives aux compétitions dans le cadre du sport professionnel (par exemple, la limitation du nombre de joueurs à employer pendant toute la ...[+++]saison dans l'ensemble des compétitions, la détermination des périodes de transfert, etc.).