l’obligation légale, pour tous les États membres, d’établir des plans d’économie d’énergie: les entreprises de distribution d’énergie ou de vente d’énergie au détail seront tenues de réaliser chaque année, au niveau des consommateurs finaux, des économies d’énergie représentant 1,5 % de leurs ventes en volume, par la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, telles que l’amélioration du système de chauffage, l'installation de double vitrage ou l'isolation du toit.
Eine rechtliche Verpflichtung zur Aufstellung von Energiesparplänen in allen Mitgliedstaaten: Die Energieverteiler und Energieeinzelhandelsunternehmen müssen jedes Jahr Einsparungen in Höhe von 1,5 % ihres Energieabsatzvolumens erzielen, indem bei den Endkunden Energieeffizienzmaßnahmen (z. B. Effizienzverbesserung des Heizungssystems, Einbau von Doppelglasfenstern, Dachisolierung) durchgeführt werden.