Traduction de «Tabac en feuilles » (Français → Allemand) :

Par la présente proposition (COM (2001) 684), la Commission européenne modifie le règlement de base de l'Organisation Commune de Marché d ans le secteur du tabac (règlement (CEE) 2075/92) en fixant, par groupe de variétés et par État membre, les primes et les seuils de garantie du tabac en feuilles pour les récoltes 2002, 2003 et 2004.

Cette proposition prévoit pour les trois années 2002, 2003 et 2004 une prorogation des primes pour les tabacs en feuilles et une révision des seuils en vigueur, qui se traduira par une diminution notable pour les variétés faisant l'objet d'une demande décroissante; elle prévoit en outre une augmentation substantielle de la retenue opérée sur les primes pour financer les mesures de reconversion destinées aux producteurs de tabac et les campagnes anti-tabac.

Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par Etat membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001. La délégation grecque a voté contre.

fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1998, le prix de base et la saisonnalisation du p ...[+++]rix de base dans le secteur de la viande ovine fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998 ; fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999 et 1999/2000, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences.

La production La culture du tabac dans la Communauté concerne environ 200 000 exploitations qui, avec une superficie moyenne de production d'un hectare, produisent chaque année environ 400 000 t de tabac en feuilles.

Le règlement adopté fixe ces seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour les récoltes 1996 et 1997 et prévoie la possibilité pour les Etats membres de procéder à un transfert des quantités de leur seuil de garantie d'un groupe de variétés vers d'autres groupes de variétés dans le cas où des quantités du premier groupe n'ont pas été utilisées; Ce transfert ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le FEOGA.