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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Dynamisation de la taxe sur les véhicules à moteur
Impôt sur les véhicules à moteur
Taxe de circulation
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages
Variabilité des charges fixes

Übersetzung für "Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages

Kraftfahrzeugsteuern


taxes sur les véhicules à moteur payées par les unités productrices

die als Anlagegüter angesehen werden | Kraftfahrzeugsteuern auf Kraftfahrzeuge


dynamisation de la taxe sur les véhicules à moteur | variabilité des charges fixes

Variabilisierung der Motorfahrzeugsteuern




intégration de la taxe sur les véhicules à moteur dans le prix des carburants

Umlegung der Motorfahrzeugsteuern




droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

Abgabe auf Kraftfahrzeuge | Kfz-Steuer | Kraftfahrzeugsteuer


taxe additionnelle à la taxe sur les véhicules sans moteur

Zuschlagsteuer auf die Steuer auf motorlose Fahrzeuge


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

Kraftfahrzeugsteuer [ Kfz-Steuer | Kraftverkehrsabgabe ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les taxes automobiles, la Commission invite le Conseil à adopter le plus tôt possible sa proposition de lier la fiscalité sur les véhicules à moteur à leurs performances en matière d'émissions de CO2, et invite les États membres à commencer à introduire ces modifications dans les réformes fiscales qu'ils pourraient envisager (COM(2005)261).

In Bezug auf die Besteuerung von Kraftfahrzeugen appelliert die Kommission an den Rat, ihren Vorschlag zur Verknüpfung von Kfz-Steuer und CO2-Ausstoß so bald wie möglich anzunehmen, und ruft die Mitgliedstaaten auf, entsprechende Änderungen bereits in eventuell erwogene Steuerreformen zu integrieren (KOM(2005)261).


La fragmentation du marché automobile empêche l'industrie de réaliser des économies d'échelle ou de produire des véhicules à moteur ayant les mêmes spécifications pour l'ensemble du marché intérieur et n'empêche pas les prix hors taxes de varier considérablement au sein de ce marché.

Die Zersplitterung des Automarktes hindert zwar die Industrie an der Nutzung von Skalenvorteilen und an der Herstellung von Kraftfahrzeugen für den gesamten Binnenmarkt anhand von gleichen Spezifikationen, sie verhindert aber nicht, dass die Preise vor Steuern innerhalb des Binnenmarktes erheblich voneinander abweichen.


En septembre 2011, le gouvernement brésilien a fortement augmenté la taxe sur les véhicules à moteur (une hausse de 30 % sur leur valeur), mais en a exempté les voitures et les camions de fabrication nationale.

Im September 2011 beschloss die brasilianische Regierung eine bedeutende Erhöhung der Steuern auf Kraftfahrzeuge (zusätzliche 30 % zum Warenwert), die an eine Ausnahmeregelung für im Inland hergestellte Personenkraftwagen und Lastwagen gekoppelt war.


Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'entreprise : la personne physique ou morale possédant un véhicule pour lequel la taxe de circulation est due en Région wallonne; 2° le siège d'exploitation : l'unité d'établissement visée à l'article I. 2., 16°, du Code de droit économique du 28 février 2013; 3° le véhicule : le véhicule à moteur, l'ensemble de véhicules articulés ou remorq ...[+++]

Artikel 1 - Zur Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten die folgenden Definitionen: 1° Unternehmen: die natürliche oder juristische Person, die Eigentümer eines Fahrzeugs ist, für das in der Wallonischen Region eine Verkehrssteuer zu zahlen ist; 2° Betriebssitz: die Niederlassungseinheit im Sinne von Artikel I. 2. Ziffer 16 des Wirtschaftsgesetzbuches vom 28. Februar 2013; 3° Fahrzeug: Motorfahrzeuge, Kombinationen von Gelenkfahrzeugen oder Anhänger, die entweder teilweise oder ausschließlich für die Beförderung von Gütern auf der Straße vorgesehen sind oder benutzt werden und deren höchstzulässiges Gesamtgewicht mehr als 3,5 Tonne ...[+++]


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Bruxelles, 26 janvier 2012 - La Commission européenne a aujourd’hui demandé officiellement à l’Irlande de modifier les modalités selon lesquelles elle taxe les véhicules à moteur de moins de 3 mois afin de rendre sa législation conforme à celle de l’UE.

Brüssel, im 26. Januar 2012 – Die Europäische Kommission hat Irland heute förmlich aufgefordert, die irischen Rechtsvorschriften zur Besteuerung von weniger als drei Monate alten Kraftfahrzeugen zu ändern und sie mit dem EU-Recht in Einklang zu bringen.


La réglementation roumaine a instauré, à compter du 1 juillet 2008, une taxe sur la pollution devant être payée lors de la première immatriculation d’un véhicule automobile en Roumanie.

Durch rumänische Rechtsvorschriften wurde zum 1. Juli 2008 eine anlässlich der erstmaligen Zulassung eines Kraftfahrzeugs in Rumänien zu entrichtende Umweltsteuer eingeführt.


- montant annuel des taxes sur les véhicules à moteur, dans le cas où celles-ci comportent, dans l'État dans lequel le véhicule est acheté, un élément lié aux émissions de CO2,

- Höhe der jährlichen Kfz-Steuer, falls diese im Mitgliedstaat, in dem das Fahrzeug gekauft wird, eine CO2-abhängige Komponente aufweist;


que les types de véhicules de tourisme qui produisent 120 g de CO2 /km ou moins bénéficient d'abattements, à moduler de telle sorte que le "véhicule trois litres" soit exempté de la taxe sur les véhicules à moteur

für Pkw-Typen mit bis zu 120g/km CO2 -Emissionen sind Abschläge vorzusehen, die so zu gestalten sind, dass das so genannte "Drei-Liter-Auto" Kfz-steuerfrei wird;


D'abord, au lieu d'accorder la « franchise fiscale» pourvue par cette directive aux voitures, la Grèce actuellement applique des taxes sur les véhicules, en cas de déménagement d'une personne vers ce pays en provenance d'un autre Etat membre, qui s'élèvent à un cinquième (20%) de la taxe qui serait normalement payée pour l'immat ...[+++]

Anstatt die in der Richtlinie vorgesehene Steuerbefreiung zu gewähren, belastet Griechenland derzeit ein Kraftfahrzeug, das eine Privatperson aus einem anderen Mitgliedstaat im Rahmen eines Umzugs nach Griechenland verbringt, mit einer Abgabe von bis zu 20 % des Betrags der Steuer, die gewöhnlich bei der Zulassung eines solchen Fahrzeugs in Griechenland erhoben wird.


Le gouvernement danois entend, en outre, étendre aux entreprises la taxe payée par les ménages sur l'énergie consommée à des fins de chauffage et introduire une nouvelle taxe sur les émissions de SO2.

Außerdem beabsichtigt sie die Ausweitung der den Privathaushalten abverlangten Heizenergiesteuer auf die Unternehmen und die Einführung einer neuen Energiesteuer auf SO2-Emissionen.




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Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages ->

Date index: 2021-03-24
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