Traduction de «audit de conformité » (Français → Allemand) :

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

La ligne directrice ISSAI 300 décrit comme suit les éléments sensibles des audits de conformité: les responsables d'audits de conformité doivent être attentifs en permanence au risque d'audit.

23. souligne qu'un taux d'erreur en tant que tel ne donne pas une vision globale de l'efficacité des politiques de l'Union; est d'avis, par conséquent, que les audits de conformité doivent être complétés par des audits de performance évaluant la rationalité économique, l'efficience et l'efficacité des instruments de la politique de l'Union; observe que, aux États-Unis, le Government Accountability Office se concentre plus sur la performance que sur les audits de conformité;

20. souligne qu'un taux d'erreur en tant que tel ne donne pas une vision globale de l'efficacité des politiques de l'Union; est d'avis, par conséquent, que les audits de conformité doivent être complétés par des audits de performance évaluant la rationalité économique, l'efficience et l'efficacité des instruments de la politique de l'Union; observe que, aux États-Unis, le Government Accountability Office se concentre plus sur la performance que sur les audits de conformité;

14. relève qu'en 2011, le SAI a réalisé un audit de conformité portant sur le rapport annuel d'activité et les éléments constitutifs de la mission d'assurance; souligne que, sur la base des résultats de l'audit susmentionné, le SAI a formulé huit recommandations, dont deux ont été estimées «très importantes» et six, «importantes»; demande à l'Observatoire de mettre en œuvre les recommandations de 2011 du SAI en même temps que celles des rapports d'audit précédents du SAI encore en suspens et de tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet.

13. souligne qu'il est crucial pour la démocratie de disposer d'une institution supérieure de contrôle pleinement indépendante de l'exécutif d'un point de vue financier et opérationnel et dotée des capacités et du financement nécessaires pour mener des audits financiers ainsi que des audits de conformité et de performances qui soient conformes aux normes internationales en matière d'audit;