Übersetzung für "commission de l'intégration " (Französisch → Deutsch) :

Commission de l'intégration | Commission cantonale pour l'intégration de la population étrangère

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

intégration économique

conseiller systèmes intégrés | consultant en intégration de systèmes | conseillère sur l'intégration de systèmes | consultant en intégration de systèmes informatiques/consultante en intégration de systèmes informatiques

Commission cantonale de la scolarisation et de l'intégration des enfants des migrants

Communication 91/C 20/01 de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne-Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe ( Livre vert )

Art. 59. Dès que la modification de la mention traditionnelle est approuvée par la Commission par intégration dans la base de données électronique conformément à l'article 40, § 1, du Règlement (CE) n° 607/2009, le service procède au retrait du dossier de demande de modification publié sur internet visé à l'article 51, et procède au remplacement du dossier de demande initial par le dossier de demande mis à jour.

Taïwan a indiqué à la Commission avoir intégré dans son système juridique national aussi bien la convention WCPFC que des mesures de conservation et de gestion, et s’être efforcée de résoudre un certain nombre de problèmes de non-conformité avec les mesures de conservation et de gestion de la WCPFC.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 9 et l'article 60; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 20 mai 2 ...[+++]016; Vu l'avis 59.528/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 14 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la Directive 2015/2087/UE de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règle ...[+++]ments (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, ...