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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CRE
Commission de l'énergie
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de réglementation de l'électricité
Commission de régulation de l'énergie
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique de l'énergie
Commission technique des Nations unies
Commission wallonne de régulation pour l'énergie
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission de l'énergie » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de réglementation de l'électricité | Commission de régulation de l'énergie | CRE [Abbr.]

Stromregulierungskommission


Initiative parlementaire.Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables(CEATE-E).(Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique,ATE).Rapport de la Commission de l'environnement,de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États(CEATE-E)du 5 février 1999.Avis du Conseil fédéral du 8 mars 1999

Parlamentarische Initiative.Bundesbeschluss über eine Energieabgabe zur Förderung des wirksamen Energieeinsatzes und der erneuerbaren Energien(UREK-S).(Förderabgabebeschluss,FAB).Bericht der Kommission für Umwelt,Raumplanung und Energie des Ständerates(UREK-S)vom 5.Februar 1999.Stellungnahme des Bundesrates vom 8.März 1999


Commission technique de l'énergie | Commission de l'énergie

Energiefachkommission | Energiekommission


Initiative parlementaire. Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables (CEATE-E). (Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique, ATE). Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) du 5 février 1999. Avis du Conseil fédéral du 8 mars 1999

Parlamentarische Initiative. Bundesbeschluss über eine Energieabgabe zur Förderung des wirksamen Energieeinsatzes und der erneuerbaren Energien (UREK-S). (Förderabgabebeschluss, FAB). Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Ständerates (UREK-S) vom 5. Februar 1999. Stellungnahme des Bundesrates vom 8. März 1999


Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre vert pour une stratégie communautaire

Mitteilung der Kommission - Energie für die Zukunft: erneuerbare Energiequellen - Grünbuch für eine Gemeinschaftsstrategie


Initiative parlementaire. Révision de l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Steinemann). Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-N) du 19 août 1996. Avis du Conseil fédéral du 11 septembre 1996

Parlamentarische Initiative. Revision des Bundesbeschlusses für eine sparsame und rationelle Energienutzung (Steinemann). Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK) des Nationalrates vom 19. August 1996. Stellungnahme des Bundesrates vom 11. September 1996


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

Technische Kommission UNO [ Fachkommission UNO | Kommission für Bevölkerung und Entwicklung | Kommission für die Rechtsstellung der Frau | Kommission für nachhaltige Entwicklung | Kommission für soziale Entwicklung | Kommission für Verbrechensverhütung und Strafrechtspflege | Kommission für Wissenschaft und Technologie im Dienste der Entwicklung | Statistische Kommission | Suchtstoffkommission | UNFF | UN-Waldforum | Waldforum der Vereinten Nationen ]


Commission wallonne de régulation pour l'énergie

Wallonische Regulierungskommission für Energie


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parlamentarischer Ausschuss [ parlamentarischer Unterausschuss ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

Regionalkommission UNO [ ECA | ECE | ECLAC | ESCAP | ESCWA | Wirtschaftskommission für Afrika | Wirtschaftskommission für Europa | Wirtschaftskommission für Lateinamerika und die Karibik | Wirtschafts- und Sozialkommission für Asien und den Pazifik | Wirtschafts- und Sozialkommission für Westasien ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suite à la désignation de M. Stéphane Renier au titre de président du comité de direction de la Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE) et conformément au décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, le gouvernement wallon et son ministre de l'énergie souhaitent procéder au remplacement du directeur en charge des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission Wallonne pour l'Energie.

Nach der Ernennung von Herrn Stéphane Renier zum Vorsitzenden des Direktionsausschusses der wallonischen Energiekommission (CWaPE) und entsprechend dem Dekret vom 12. April 2001 über die Organisation des regionalen Elektrizitätsmarkts möchten die wallonische Regierung und ihr Energieminister nun mit der Wahl eines neuen Verwalters des Verbraucherdienstes und des juristischen Dienstes der wallonischen Energiekommission fortfahren.


Art. 100. A l'article 7 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural, les mots "commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité constituée en application de l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie" sont remplacés par les mots "commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité constituée en application de l'article D.I.7 du Code du développement territorial".

Art. 100 - In Artikel 7 des Dekrets vom 11. April 2014 über die ländliche Entwicklung werden die Wörter "einen in Anwendung von Artikel 150 des Wallonischen Gesetzbuches über die Raumordnung, den Städtebau, das Erbe und die Energie eingesetzten kommunalen Beratungsausschuss" durch die Wörter "einen in Anwendung von Artikel D.I.7 des Gesetzbuches über die räumliche Entwicklung eingesetzten kommunalen Beratungsausschuss für Raumordnung und Mobilität" ersetzt.


Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° le décret du 9 décembre 1993 : le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables; 2° une grande entreprise : une entreprise au sens de l'article 1, 5°, du décret du 9 décembre 1993 qui correspond à la définition de l'article 2, 24, du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur e ...[+++]

Art. 2 - Zwecks der Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten folgende Definitionen: 1° Dekret vom 9. Dezember 1993: das Dekret vom 9. Dezember 1993 über die Förderung der rationellen Energienutzung, der Energieeinsparungen und der erneuerbaren Energien; 2° Großunternehmen: ein Unternehmen im Sinne von Artikel 1 Ziffer 5 des Dekrets vom 9. Dezember 1993, das der Definition nach Artikel 2 Ziffer 24 der Verordnung (EU) Nr. 651/2014 der Kommission vom 17. Juni 2014 zur Feststellung der Vereinbarkeit bestimmter Gruppen von Beihilfen ...[+++]


Dans les cinquante-cinq jours à dater de la réception du recours, la commission d'avis invite à se présenter à l'audition l'entreprise sanctionnée qui a introduit le recours et la Direction de la Promotion de l'énergie durable du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Binnen fünfundfünfzig Tagen ab dem Eingang der Beschwerde lädt die Begutachtungskommission das bestrafte Unternehmen, das die Beschwerde eingereicht hat, sowie die Direktion der Förderung der nachhaltigen Energie der Abteilung Energie und nachhaltiges Bauwesen der operativen Generaldirektion Raumordnung, Wohnungswesen, Erbe und Energie zur Anhörung vor.


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23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 38, § 9, inséré par le décret du 11 mars 2016, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014 et par le décret du 11 avril 2014 et l'article 4 ...[+++]

23. JUNI 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 30. November 2006 über die Förderung des mittels erneuerbarer Energiequellen oder Kraft/Wärme-Kopplung erzeugten Stroms Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Dekrets vom 12. April 2001 bezüglich der Organisation des regionalen Elektrizitätsmarkts, Artikel 38 § 1, ersetzt durch das Dekret vom 4. Oktober 2007 und abgeändert durch das Dekret vom 27. März 2014, Artikel 38 § 9, eingefügt durch das Dekret vom 11. März 2016, Artikel 39 § 1, ersetzt durch das Dekret vom 4. Oktober 2007 und abgeändert durch das Dekret vom 27. März 2014 und durch das Dekret vom 11. April 2014,, und Artikel 43 § 2 Absatz 2 Ziffer 15, eingefügt durch d ...[+++]


Art. 2. § 1. Le Ministre ou son délégué peut octroyer une prime, dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement, conformément au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, à l'entreprise qui : 1° possède au moins un siège d'exploitation en Région wallonne; 2° installe un équipement réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un véhicule; 3° n'a pas béné ...[+++]

Art. 2 - § 1. Der Minister oder dessen Beauftragter kann im Rahmen von jährlich festgelegten spezifischen Begrenzungen der Haushaltsmittel gemäß der Verordnung (EU) Nr. 1407/2013 der Kommission vom 18. Dezember 2013 über die Anwendung der Artikel 107 und 108 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union auf de minimis demjenigen Unternehmen eine Prämie gewähren, das: 1° mindestens einen Betriebssitz in der Wallonischen Region besitzt; 2° eine Ausrüstung zur Verringerung des Energieverbrauchs oder der Geräuschemissionen an einem Fahrzeug installiert; 3° keine Anreize aufgrund des Dekrets vom 11. März 2004 über die regiona ...[+++]


L'article 4, attaqué, de la loi du 8 mai 2014, dispose : « A l'article 7 de la même loi, inséré par la loi du 20 juillet 2005, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1, l'alinéa 4 est complété par les mots ' et par l'article 28 de la loi du 26 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière d'énergie '; 2° au § 1bis, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : ' En outre, la commission compare et évalue, avant le 30 septembre 2016, les conséquences pour le consommateur et l'Etat des deux mécanisme ...[+++]

Der angefochtene Artikel 4 des Gesetzes vom 8. Mai 2014 bestimmt: « In Artikel 7 desselben Gesetzes, eingefügt durch das Gesetz vom 20. Juli 2005, werden die folgenden Änderungen vorgenommen: 1. In § 1 Absatz 4 werden die Wörter ' und durch Artikel 28 des Gesetzes vom 26. Dezember 2013 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen im Energiebereich ' eingefügt zwischen den Wörtern ' 24. Dezember 2002 ' und den Wörtern ', ändern, ersetzen oder aufheben '. 2. In § 1bis wird Absatz 1 um folgenden Satz ergänzt: ' Außerdem vergleicht und bewertet der Ausschuss vor dem 31. September 2016 die Folgen der beiden Mechanismen der Abnahmeverpflichtung durch den Netzbetreiber für die Verbraucher und den Staat zu einem durch den königlichen Erlass vom 1 ...[+++]


(4) La communication de la Commission intitulée «Énergie 2020 - Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre»[18] place l’efficacité énergétique au centre de la stratégie énergétique de l’UE pour 2020 et souligne le besoin d’une nouvelle stratégie en matière d’efficacité énergétique permettant à tous les États membres de dissocier la consommation énergétique de la croissance économique.

(4) In der Mitteilung der Kommission „Energiestrategie 2020“[18] wird die Energieeffizienz in den Mittelpunkt der EU-Energiestrategie bis 2020 gestellt und die Notwendigkeit einer neuen Energieeffizienzstrategie dargelegt, die es allen Mitgliedstaaten ermöglichen soll, die Energienutzung vom Wirtschaftswachstum abzukoppeln.


- Autres entités qui peuvent être chargées de la distribution ou la transmission de gaz naturel en vertu d'une autorisation délivrée par la Commission for Energy Regulation conformément aux dispositions des Gas Acts 1976 to 2002

- Andere Abgabestellen, die gegebenenfalls von der Commission for Energy Regulation gemäß den Bestimmungen der Gas Acts 1976 to 2002 eine Lizenz für die Abgabe oder Weiterleitung von Erdgas erhalten


(8) La communication de la Commission intitulée "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires" recommande un objectif indicatif de 12 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation interne brute dans la Communauté à l'horizon 2010.

(8) Die Mitteilung der Kommission "Energie für die Zukunft: erneuerbare Energieträger - Weißbuch für eine Gemeinschaftsstrategie und Aktionsplan" sieht als Richtzielwert vor, dass 12 % des Bruttoenergieverbrauchs in der Gemeinschaft bis 2010 auf erneuerbare Energien entfallen.


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