Übersetzung für "conditions-cadre " (Französisch → Deutsch) :

Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l ...[+++]'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et de l'administration et de la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence, tels que COST.

Pour améliorer les conditions cadres applicables aux services en ligne, il faudra également adopter rapidement les propositions relatives à l'Acte pour le marché unique, notamment en ce qui concerne les services de paiement, et un cadre modernisé pour le droit d'auteur à l'ère du numérique, et mettre pleinement en œuvre le plan d'action dans le domaine du commerce électronique.

Les opérateurs de transport par voies navigables intérieures tireront profit d’un cadre juridique plus clair, de meilleures conditions d’exploitation, de conditions-cadres qui stimulent l’innovation et des possibilités élargies d’utiliser les budgets alloués au fonds de réserve par le secteur.

20. SOULIGNE que les États membres devraient s'attacher à définir des conditions-cadres appropriées pour une croissance forte, intelligente, durable et inclusive à plus long terme également, en mettant l'accent sur les conditions qui encouragent l'innovation, y compris les nouvelles technologies et les investissements publics et privés dans la RD, qui améliorent les performances des systèmes d'éducation et de formation et le niveau général des compétences, et qui exploitent le potentiel d'une économie durable de manière à contribuer à la fois à l'efficacité globale des ressources et aux bénéfices environnementaux.

créer les conditions économiques les plus propices à favoriser la croissance, tout d'abord en assurant un cadre macro-économique orienté vers la stabilité propre à susciter l'augmentation de la demande intérieure et la création d'emplois, et ensuite en tendant vers une compétitivité et un dynamisme accrus par le biais d'investissements en capital humain et physique et en RD, par une meilleure application de la technologie et une meilleure exploitation des résultats de la recherche au niveau de l'ensemble de l'économie, par l'intégration complète des marchés financiers de l'UE et par l'encouragement de l'esprit d'entreprise et l'amélioration des conditions-cadres pour l'i ...[+++]ndustrie;

La stratégie globale et le plan d'action exposés dans le Livre blanc définissent les moyens d'atteindre cet objectif : réglementation pour créer des conditions-cadre favorisant le recours aux sources d'énergie renouvelables et augmentation des financements destinés à ces dernières dans le cadre de programmes, tant au niveau national qu'au niveau communautaire.