Traduction de «désignation géographique protégée » (Français → Allemand) :

appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

indication géographique protégée | IGP [Abbr.]

Ordonnance du DFE du 22 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées.Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP

Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées | Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP

indication géographique protégée [ IGP ]

2. Les indications figurant à l’annexe XVI sont les seules à pouvoir être utilisées pour la désignation d’un vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique d'un pays tiers qui a été fermenté, élevé ou vieilli dans un contenant en bois.

4. La protection des appellations d'origine et des indications géographiques relatives aux produits relevant de l'article 34 est sans préjudice des indications géographiques protégées qui s'appliquent en ce qui concerne les boissons spiritueuses au sens du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des ind ...[+++]ications géographiques des boissons spiritueuses et vice versa.

Section 2. - Surveillance, recherche, constatation et sanction des infractions Art. 87. En application, pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, de l'article 36, § 3, b), du Règlement (UE) n° 1151/2012, pour les produits vinicoles, de l'article 90 du Règlement (UE) n° 1306/2013, pour les produits vinicoles aromatisés, de l'article 22, § 1, du Règlement (UE) n° 251/2014, pour les boissons spiritueuses, de l'article 24, § 1, du Règlement (CE) n° 110/2008, et sans préjudice des dispositions établies dans le Code de Droit économique, Livre XV, Titre 1, le service est désigné comme autorité compétente pour le suivi de l'utilisation des dénominations enregistr ...[+++]ées comme appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées, spécialités traditionnelles garanties et des mentions enregistrées comme mentions traditionnelles ou mentions de qualité facultatives pour décrire tout produit mis sur le marché sur le territoire wallon.

Dans le cas d’une «appellation d’origine protégée» ou d’une «indication géographique protégée» qui désignent une zone géographique transfrontalière ou dans le cas d’une «spécialité traditionnelle garantie», plusieurs groupements émanant de différents États membres ou pays tiers peuvent déposer une demande d’enregistrement commune.