Übersetzung für "exploiter des assurances exploiter des assurances " (Französisch → Deutsch) :

pratiquer l'assurance (ex.: Les assureurs doivent s'annoncer spontanément à l'AFC avant de pratiquer l'assurance [bevor sie Versicherungen uebernehmen]. [art. 26, 1er al., OT]) | exploiter des assurances (-> exploiter des assurances [Versicherungen uebernehmen] dont les primes sont exemptées du droit [art. 26, 1er al., OT]) | entreprendre une assurance [eine Vers.] [art. 28, 2e al., OT])

Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants du 5 juillet 2000.Régime des allocations pour perte de gain.Compte de l'assurance-invalidité.Comptes de l'exercice 1999.Comptes d'exploitation

exploitation d'un ensemble d'ordinateurs : eines Computersystems exploitation d'un aérodrome : Betrieb eines Flugplatzes fonctionnement assurer le fonctionnement du centre de calcul :sicherstellen gestion des réseaux locaux | verantwortl.f

branche d'assurance (-> les branches d'assurance auxquelles s'étend l'exploitation [die zu betreibenden Versicherungszweige] [art. 26, 2e al., OT]) (art. 46, 2e al., OIA)

- HSP( SHANKS) 1, Chemin du Stocquoy - 1300 Wavre, qui indique ne pas être propriétaire de l'ensemble des parcelles couvertes par l'extension de la zone d'extraction, de sorte que rien ne permet d'assurer à ce stade qu'elle pourra exploiter l'ensemble de l'extension prévue; sur base du principe de proportionnalité prévu dans le mécanisme des compensations, elle demande en conséquence « d'envisager une compensation qui soit en phase avec le droit d'exploitation de chacune ...[+++]des zones de propriété du site », en d'autres termes, de ne prévoir les compensations qu'au fur et à mesure qu'elle aura pu obtenir le droit d'exploiter en s'étant rendue au préalable propriétaire des parcelles concernées;

L'article 6 de la même directive dispose : « Règles concernant l'introduction de restrictions d'exploitation visant à retirer de la circulation les aéronefs présentant une faible marge de conformité 1. Si l'examen de toutes les mesures possibles, y compris les mesures de restriction partielle d'exploitation, effectué conformément aux dispositions de l'article 5 indique que la réalisation des objectifs de la présente directive requiert l'introduction de restrictions visant à retirer de la circulation les aéronefs présentant une faible marge de conformité, les règles suivantes s'appliquent à la place de la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2408/92 dans l'aéropor ...[+++]t considéré : a) six mois après que l'évaluation a été effectuée et qu'une décision a été prise concernant l'introduction d'une mesure de restriction d'exploitation, aucun service autre que ceux assurés au cours de la période correspondante de l'année précédente ne peut être exécuté dans cet aéroport avec des aéronefs présentant une faible marge de conformité; b) au minimum six mois à compter de ce moment, chaque exploitant peut être tenu de réduire le nombre de mouvements de ses aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont utilisés dans cet aéroport, à un rythme annuel qui ne dépasse pas 20 % du nombre initial total de ces mouvements.

Dans sa version initiale, l'article 9 de la loi sur le bail à ferme disposait : « L'exploitation du bien repris au preneur sur la base du motif déterminé aux articles 7, 1°, et 8, doit consister en une exploitation personnelle, effective et continue pendant neuf années au moins par la personne ou les personnes indiquées dans le congé comme devant assurer cette exploitation et, s'il s'agit de personnes morales, par leurs organes ou dirigeants responsables et pas seulement p ...[+++]ar leurs préposés ».

La personne ou les personnes indiquées dans le congé comme devant assurer l'exploitation et, s'il s'agit de personnes morales, leurs organes ou dirigeants responsables doivent : - soit être porteur d'un certificat d'études ou d'un diplôme qui lui a été délivré après avoir suivi avec fruit un cours agricole ou des études à une école d'agriculture ou d'horticulture; - soit être exploitant agricole ou l'avoir été pendant au moins un an au cours des cinq ...[+++]dernières années; - soit avoir participé effectivement pendant au moins un an à une exploitation agricole.