Traduction de «handel mit anspruechen » (Français → Allemand) :
commerce avec droits (-> comptesmétaux: commerce avec droits [Handel mit Anspruechen], livraison physique [physische Auslieferung] [annexe à la circulaire no 6786 de l'ASB, du 1er septembre 1994, ch. 3, p. 12])
commerce de papiers-valeurs (ex.: Le droit de négociation vise essentiellement le commerce de papiers-valeurs se déroulant aussi bien à la bourse qu'en dehors de celle-ci [die Umsatzabgabe erfasst vor allem den Handel mit Wertschriften, und zwar sowohl den boerslichen als auch den ausserboerslichen Handel]. [Stockar/Imbach 1985, pt 3.1, p. 12])
droit de souscription (pl.: droits de souscription) (art. 20 LIFD) (circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 8, p. 7) (-> commerce de droits de souscription [Handel mit Bezugsrechten] [Droit de négociation, Directives 93, ch. 38])
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