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Comptant à la livraison
Condition de livraison
Enseignant-chercheur en physique-chimie
Gewerbsmaessige Herstellung von Waren oder Bauwerken
Handel mit Anspruechen
Livraison
Livraison avec prise en charge chez le fournisseur
Livraison contre remboursement
Livraison de biens à emporter
Livraison physique
Livraison physique du titre
Paiement à la livraison
Physische Auslieferung

Übersetzung für "livraison physique " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
livraison physique du titre

materielle Aushändigung der Anleiheurkunde






commerce avec droits (-> comptesmétaux: commerce avec droits [Handel mit Anspruechen], livraison physique [physische Auslieferung] [annexe à la circulaire no 6786 de l'ASB, du 1er septembre 1994, ch. 3, p. 12])

Ansprueche (-> Handel mit Anspruechen)


enseignant-chercheur en physique et nanosciences/enseignante-chercheuse en physique et nanosciences | enseignant-chercheur en physique-chimie/enseignante-chercheuse en physique-chimie | enseignant-chercheur en physique/enseignante-chercheuse en physique | enseignant-chercheur en physique-chimie

Dozentin für Angewandte Physik | Lehrbeauftragte für Physik | Hochschullehrkraft für Physik | UniversitätsprofessorIn für Physik


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

per/als Nachnahme


livraison en gros (déf.: Selon les règles de l'AChA, est réputée livraison en gros la livraison de marchandises destinées à la revente ou à l'emploi comme matières premières dans la fabrication professionnelle de marchandises ou dans l'exécution professionnelle de constructions [gewerbsmaessige Herstellung von Waren oder Bauwerken]. [M NRF 1989, pt 153])

Engrosumsatz


livraison avec prise en charge chez le fournisseur (1) | livraison de biens à emporter (2)

Abhollieferung




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour clarifier les conditions dans lesquelles un contrat relatif à un produit énergétique de gros doit être réglé par livraison physique, il y a lieu de préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent certaines circonstances telles qu'une force majeure ou une incapacité authentique d'exécution, qui ne doivent pas modifier la caractérisation de ces contrats comme «devant être réglés par livraison physique».

Um klarzustellen, wann ein Kontrakt in Bezug auf ein Energiegroßhandelsprodukt effektiv erfüllt werden muss, ist weiter zu spezifizieren, wann bestimmte Umstände vorliegen, wie höhere Gewalt oder eine nicht zurechenbare Unfähigkeit zur Erfüllung der Bestimmungen, durch welche die Einstufung dieser Kontrakte als „müssen effektiv erfüllt werden“ nicht geändert werden sollte.


7. Les méthodes de livraison pour les contrats considérés comme «réglés par livraison physique» au sens de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE incluent au moins:

(7) Die Lieferarten für Verträge, die als „effektiv erfüllt“ im Sinne von Anhang I Abschnitt C Nummer 6 der Richtlinie 2014/65/EU betrachtet werden, umfassen mindestens:


Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique.

(6)Optionen, Terminkontrakte (Futures), Swaps und alle anderen Derivatkontrakte in Bezug auf Waren, die effektiv geliefert werden können, vorausgesetzt, sie werden an einem geregelten Markt, über ein MTF oder über ein OTF gehandelt; ausgenommen davon sind über ein OTF gehandelte Energiegroßhandelsprodukte, die effektiv geliefert werden müssen.


Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique.

Optionen, Terminkontrakte (Futures), Swaps und alle anderen Derivatkontrakte in Bezug auf Waren, die effektiv geliefert werden können, vorausgesetzt, sie werden an einem geregelten Markt, über ein MTF oder über ein OTF gehandelt; ausgenommen davon sind über ein OTF gehandelte Energiegroßhandelsprodukte, die effektiv geliefert werden müssen;


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Les produits dérivés dépourvus de livraison physique – c’est-à-dire ceux qui ne sont pas effectifs, mais négociés avant leur date de livraison – sont limités en RPC; par conséquent, la SHFE ne constitue qu’une plate-forme d’échanges physiques qui isole complètement le marché de l’aluminium chinois.

Derivate ohne physische Lieferung, d. h. Optionen, die nicht wirklich ausgeübt, sondern vor dem Lieferdatum verkauft werden, sind in der VR China beschränkt; die SHFE ist daher eine reine Plattform für den physischen Austausch, die den chinesischen Aluminiummarkt abschottet.


Loin d’être contraire à l’évaluation de la Commission selon laquelle les livraisons physiques ne peuvent avoir lieu que dans un entrepôt agréé par la SHFE situé sur le territoire de la RPC, alors que les opérations conclues dans des Bourses internationales peuvent donner lieu à une livraison en n’importe quel endroit du monde, cette allégation ne fait que la confirmer.

Der Bewertung der Kommission, dass physische Lieferungen, anders als im internationalen Handel, in dem Lieferungen an einen beliebigen Ort erfolgen können, nur in einem von der SHFE zugelassenen Lager innerhalb der VR China erfolgen dürfen, widerspricht diese Aussage nicht, sondern bestätigt sie vielmehr.


De plus, en ce qui concerne les transactions exécutées à la SHFE, les livraisons physiques ne peuvent avoir lieu que dans un entrepôt agréé situé sur le territoire de la RPC, alors que les opérations conclues dans des Bourses internationales peuvent donner lieu à une livraison en n’importe quel endroit du monde.

Bei Transaktionen an der SHFE können die physischen Lieferungen zudem nur in einem zugelassenen Lager innerhalb der VR China erfolgen, wohingegen die Auslieferung für Terminkontrakte internationaler Börsen an jedem beliebigen Ort erfolgen kann.


En principe, les consommateurs ne devraient plus essuyer de refus de fournir au motif qu’il est impossible d’assurer la livraison physique dans un autre État membre.

Den Verbrauchern sollte grundsätzlich eine Leistung nicht länger mit der Begründung verweigert werden, es sei physisch unmöglich, Waren in einen anderen Mitgliedstaat zu liefern.


le marché réglementé doit veiller à ce que le règlement et la livraison, qu'il s'agisse d'une livraison physique ou d'un règlement en espèces, puissent être effectués conformément aux conditions contractuelles des instruments financiers considérés.

der geregelte Markt muss sicherstellen, dass die Vertragsbedingungen dieser Finanzinstrumente eine korrekte Abwicklung und Lieferung sicherstellen, gleich, ob es sich dabei um eine physische Lieferung der Wertpapiere oder um einen Barausgleich handelt.


4. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces.

4. Optionen, Terminkontrakte, Swaps, Zinsausgleichsvereinbarungen und alle anderen Derivatkontrakte in Bezug auf Wertpapiere, Währungen, Zinssätze oder -erträge, oder andere Derivat-Instrumente, finanzielle Indizes oder Messgrößen, die effektiv geliefert oder bar abgerechnet werden können




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livraison physique ->

Date index: 2021-03-06
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