Toutefois, il convient encore de préciser que, pour l'application de l'article 324ter, § 1 , les mots « sciemment et volontairement » qui précèdent les mots « fait partie » impliquent que la partie poursuivante démontre que la personne poursuivie ait « une attitude positive, en connaissance de cause » (Doc. parl., Sénat, 1997-1998, n° 1-662/3, p. 6).
Es ist jedoch noch anzumerken, dass zur Anwendung von Artikel 324ter § 1 die Wörter « wissentlich und willentlich », die dem Wort « angehört » voranstehen, beinhalten, dass die verfolgende Partei nachweisen muss, dass die verfolgte Person « eine positive Haltung [...] in Kenntnis der Sachlage » haben muss (Parl. Dok., Senat, 1997-1998, Nr. 1-662/3, S. 6).