> parfois, selon le sens: frappé du droit d'émission (ex.: Sont exemptés du droit d'émission les droits de participation qui sont créés au moyen de versements supplémentaires qui avaient déjà été frappés du droit d'émission [durch Verwendung bereits versteuerter Zuschuesse]. [Droit d'émission, Directives 93, ch. 33])
Versteuert