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Art. 12 LT
BLU
Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Crédit d'émission de CO2
Crédit d'émission de carbone
Crédit de carbone
Eine offenbare Haerte bedeuten wuerde
Marché des émissions
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Négociation des droits d'émission
Quota d'émission
Recueil BLU
Récepteur BLU
Récepteur à bande latérale unique
Stempelabgaberechtliche Privilegierung der Aufspaltung
Transmission à BLU
Transmission à bande latérale unique
UQA
Unité de quantité attribuée
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission BLU
émission à BLU
émission à bande latérale unique

Übersetzung für "émission à blu " (Französisch → Deutsch) :

émission à bande latérale unique | émission à BLU | émission BLU | transmission à bande latérale unique | transmission à BLU

Einseitenbandübertragung | Einseitenband-Übertragung | Einzelseitenbandübertragung


émission à bande latérale unique | émission à BLU | transmission à bande latérale unique | transmission à BLU

Einseitenbandübertragung | Einseitenband-Übertragung


émission à bande latérale unique | émission BLU

Einseitenband-Übertragung


recueil BLU | recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers | BLU [Abbr.]

BLU-Code


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

Emissionshandel [ CO2-Markt | verhandelbare Emission ]


quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

Emissionsberechtigung [ AAU | CO2-Gutschrift | Emissionsgutschrift | Emissionsreduktionsgutschrift | Emissionszertifikat | Treibhausgasemissionszertifikat | zugeteiltes Emissionsrecht ]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU-Emissionshandelssystem [ Emissionshandelssystem der EU ]


récepteur à bande latérale unique | récepteur BLU

Einseitenbandempfänger


rigueur manifeste (-> ex. 1. Si une S.A. dispose d'importantes réserves, la perception du droit d'émission ne constitue pas une rigueur manifeste. [Archives 49, 445 et RDAF 1981, 184]) (-> ex. 2: Si la perception du droit d'émission devait avoir des conséquences manifestement rigoureuses [eine offenbare Haerte bedeuten wuerde], le sursis à la percepton ou la remise du droit doivent être accordés. [art. 12 LT]) (art. 18 LIA)

Offenbare Haerte


privilège fiscal accordé en matière de droit d'émission (-> ex.: Le privilège fiscal accordé en matière de droit d'émission aux opérations de scission [stempelabgaberechtliche Privilegierung der Aufspaltung] a été introduit dans la loi en relation avec le privilège appliqué aux fusions et aux concentrations équivalant économiquement à des fusions. [Archives 53, 271 consid. 3a et RDAF 42, 262])

Stempelabgaberechtliche Privilegierung


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