Übersetzung für "CCR " (Französisch → Deutsch) :

Sur la base du bénéfice net prévu pour 2003, un prix de 550 CZK par action donne un CCR plus ou moins égal à 1,5 (Les autorités tchèques ont calculé un CCR de 1,25 sur la base du bénéfice réel, qui n’était pas connu à l’époque et s’est révélé supérieur aux prévisions des deux experts, d’où un CCR moins élevé.) Le deuxième chiffre est très bas.

La Commission estime que les domaines d'action du CCR pourraient inclure la possibilité pour le législateur national d'utiliser le CCR même dans des domaines qui ne sont pas couverts par la législation communautaire, que le CCR pourrait servir de base à l'élaboration d'un instrument juridique facultatif (Option III du Plan d'action), et que le CCR pourrait compléter la législation nationale.

5) le renforcement de la cohérence des obligations internationales et communautaires mais aussi entre les différentes dispositions de la PCP. | ►2007 – 2008, par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) ►2007 – 2008, par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) ►2006, par Commission ►Commission et Conseil ►2007 par Commission , EM et CCR |

Voir le rapport spécial n 10/2000 de la Cour des comptes sur les contrats publics donnés par le CCR, ainsi que la réponse de la Commission (JO C 172 du 21.06.2000, paragraphe 21, point b: «sur le plan juridique, d'autre part, le CCR peut obtenir des financements à partir de lignes budgétaires consacrées à différentes politiques communautaires telles que, par exemple, Phare, TACIS ou encore MEDA, dans un processus où il est mis en concurrence avec des tiers mais selon des modalités différentes. Le CCR n'envoie qu'un devis, alors que les tiers sont soumis à toutes les règles prévues par les directives sur les marchés publics. Dans le cas o ...[+++]ù la direction générale gestionnaire considère que le devis du CCR est plus avantageux que les soumissions introduites par les opérateurs externes, ces derniers sont informés que leur offre n'est pas retenue sans aucun examen comparatif par la CCAM. Dans un tel cas, la Commission se trouve dans la situation d'avoir à contracter avec elle-même. Comme cela est juridiquement impossible, la Commission dresse un acte intitulé "arrangement administratif" pour contourner cette difficulté»).

Le présent document est une réponse à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Recherche», dans sa résolution des 15 et 16 novembre 2000 sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, «à lui présenter dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de procéder à un débat approfondi avant l'adoption du programme-cadre, une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, portant sur les modes de gestion, les méthodes et la gouvernance, la concentration des efforts de recherche, l'adéquation des ressources humaines à la mission, l'amélioration du lien avec les autres instituts de recherche nationaux et de ...[+++]la réponse que le CCR peut apporter aux besoins des utilisateurs, notamment des directions générales de la Commission, et des autorités publiques».

La présente définition de la mission du CCR a été adoptée par le Conseil, dans ses décisions relatives aux programmes spécifiques du CCR au titre du cinquième programme-cadre, et elle a été approuvée par le Parlement européen dans ses commentaires sur ces programmes.