Traduction de «Impact économique et social » (Français → Allemand) :

Article 1. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie en qualité de : 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : a) le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; b) Département de la Nature et des Forêts (deux membres) : - membre effectif : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre effectif : M. Xavier Rollin, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bol ...[+++]sée, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; c) Département de la Ruralité et des Cours d'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Patrice Orban, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; d) Département de l'Environnement et de l'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; - membre suppléant : M. François Paulus, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (un membre) : - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; f) Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (un membre) : - membre effectif : M. Alain Gillet, Direction des Etudes techniques, boulevard du Nord 8 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Muriel Dozier, Direction des Impacts économiques et environnementaux, boul ...

Le Conseil économique et social de la Région wallonne transmet l'avis du Conseil au Gouvernement sans préjudice de l'article 4, § 2, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie».

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 4 et 5; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale; Considérant le courrier du Conseil économique et social de Wallonie en dat ...[+++]e du 27 juin 2016; Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique;

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les articles 4 et 5, § 3; Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011; Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil ...[+++]économique et social de la Communauté germanophone; Vu la proposition introduite le 6 août 2015 par la FGTB de Verviers et la Communauté germanophone; Vu la proposition introduite le 17 août 2015 par la CSC de Verviers et la Région de langue allemande; Vu la proposition commune introduite le 11 septembre 2015 par l'"AVED-Arbeitgeberverband" en Communauté germanophone, les associations des classes moyennes, l'"AnikoS" et la "Bauernbund"; Vu la proposition introduite le 17 septembre 2015 par la CGSLB; Sur la proposition du Ministre-Président;

Afin de suivre l'impact de l'accord et de sa clause 4 sur l'évolution du marché, la Commission s'est engagée, dans une déclaration faite lors de l’adoption de la directive, à faire rapport au Conseil, en tenant compte de l’impact économique et social de l’accord sur les entreprises et les travailleurs ainsi que des discussions entre partenaires sociaux sur l’ensemble des sujets pertinents, y compris la clause 4.

Contrairement au cas précédent, l'intervention de l'Union serait liée à un engagement de résultat, en termes de réalisations technologiques et d'impact économique et social.