Übersetzung für "fonction réponse " (Französisch → Deutsch) :

fonction de réponse | fonction réponse

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence

réponse d'efficacité en fonction de la fréquence | taux d'efficacité-fréquence

caractéristique de réponse en signaux carrés | fonction de transfert de modulation

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]

assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

déviation des appels sans réponse | renvoi des appels sans réponse

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive

Le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à la personne concernée auprès de laquelle il obtient les données la concernant et au plus tard au moment où ces données sont obtenues, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée en est déjà informée : a) le nom et l'adresse du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant; b) les finalités du traitement; c) l'existence d'un droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel la concernant envisagé à des fins de direct marketing; d) d'autres informations supplémentaires, notamment : - les destinataires ou les catégories de destinataires des données, - le caractère obligatoire ou ...[+++]non de la réponse ainsi que les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse, - l'existence d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant; sauf dans la mesure où, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont obtenues, ces informations supplémentaires ne sont pas nécessaires pour assurer à l'égard de la personne concernée un traitement loyal des données; e) d'autres informations déterminées par le Roi en fonction du caractère spécifique du traitement, après avis de la commission de la protection de la vie privée.

La requérante considère que le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en fondant son raisonnement sur un motif – à savoir l’existence de contraintes budgétaires – étranger à la décision du 15 octobre 2010 et qui n’aurait été exposé par l’AHCC qu’au stade de la réponse à la réclamation.

Il convient de constater qu’il ressort de l’arrêt attaqué que, par lettre du 15 octobre 2010, le directeur général faisant fonction de l’OLAF a indiqué à la requérante, en réponse à sa demande visant à la prolongation de son contrat d’agent temporaire, que ce dernier prendrait fin au 31 décembre 2010, compte tenu de l’absence de toute possibilité de prolongation au-delà de la période maximale de huit ans pour le personnel temporaire employé au sein de l’OLAF.

V. considérant qu'outre les questions abordées ici, d'autres questions essentielles ayant trait directement à la position du Parlement européen et à sa fonction au sein de la structure institutionnelle de l'Union européenne n'ont toujours pas reçu de réponse convaincante; considérant que ces questions sans réponse concernent le droit électoral, les règles applicables à une zone d'accès interdit, l'immunité parlementaire et des éléments relatifs au statut des députés; considérant que les réponses à ces questions relèvent soit de l'a ...[+++]utonomie organisationnelle du Parlement, au titre d'une compétence décisionnelle générale, soit, à tout le moins, de la procédure législative ordinaire au titre de la codécision;