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Avarie occulte
Charge fiscale
Contre-économie
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention relative aux doubles impositions
Double imposition
Fiscalité
Imposition
Imposition d'après le revenu antérieur
Imposition d'après le revenu présumé
Imposition occulte
Imposition selon le revenu présumé
Imposition sur la base du revenu antérieur
Imposition sur la base du revenu présumé
Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'imposition
Méthode praenumerando
Régime fiscal
Système fiscal
Taxation
Taxation occulte
économie hors marché
économie immergée
économie informelle
économie occulte
économie parallèle
économie souterraine

Übersetzung für "Imposition occulte " (Französisch → Deutsch) :

taxation occulte (1) | imposition occulte (2)

Schattenbesteuerung


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung | Doppelbesteuerungsabkommen | DBA [Abbr.]


imposition d'après le revenu antérieur | imposition d'après le revenu présumé | imposition sur la base du revenu antérieur | imposition sur la base du revenu présumé

Praenumerandoverfahren | Vergangenheitsbemessung


méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

Besteuerungsart | Besteuerungsmethode


imposition selon le revenu présumé | imposition sur la base du revenu présumé | méthode praenumerando | imposition sur la base du revenu antérieur | imposition d'après le revenu présumé | imposition d'après le revenu antérieur

Vergangenheitsbemessung | Praenumerandoverfahren


jeter aux oubliettes (ex.: La déduction de l'impôt préalable prévue dans le cadre de la TVA est également admise sur les investissements et sur l'achat de biens d'équipement, ce qui permettrait de jeter définitement la taxe occulte aux oubliettes [und genau so faellt eben die Taxe occulte aus Abschied und Traktanden]. [Le Mois 10/93, p. 10]) (N.B.: traduction sous toute réserve!)

Aus Abschied und Traktanden fallen


économie souterraine [ contre-économie | économie hors marché | économie immergée | économie informelle | économie occulte | économie parallèle ]

Untergrundwirtschaft [ informelle Wirtschaft | inoffizielle Wirtschaft | Schattenökonomie | Schattenwirtschaft ]


avarie occulte

äußerlich nicht erkennbare Beschädigung


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

Steuerwesen [ Besteuerung | Steuerbelastung | Steuerlast | steuerliche Behandlung | Steuerregelung ]




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