Traduction de «Stabilisation dure » (Français → Allemand) :

La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l ...[+++]’AEMF; les conditions que les programmes de rachat et les mesures de stabilisation doivent remplir, y compris les conditions en matière de négociation, les restrictions en matière de durée et de volume, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix en vue de la stabilisation; les procédures, les modalités et les systèmes appliqués par les plates-formes de négociation afin de prévenir et de détecter les abus de marché ainsi que les systèmes et les modèles à utiliser pour détecter et signaler les ordres et transactions suspects; les modalités appropriées, les procédures et les exigences en matière de tenue des registres dans le cadre des sondages de marché; les modalités techniques pour certaines catégories de personnes concernant la présentation objective des informations recommandant une stratégie d’investissement et la communication des intérêts particuliers ou des indications de conflits d’intérêts.

6. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions auxquelles les programmes de rachat et les mesures de stabilisation visés aux paragraphes 1 et 4 doivent satisfaire, y compris les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.

d) «stabilisation»: un achat ou une offre d’achat de valeurs, ou une transaction portant sur des instruments associés équivalents à celles-ci, réalisé par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dans le cadre d’une distribution significative de telles valeurs, dans le seul but de soutenir le prix sur le marché de ces valeurs pendant une durée prédéterminée, en raison d’une pression à la vente s’exerçant sur elles.

Compte tenu de la nature et de la durée relativement courte des mesures prévues au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes, et afin d'éviter un impact négatif sur la situation du marché de la banane de l'Union, la Commission adopte également des actes d'exécution applicables sans délai en vue de suspendre temporairement le droit de douane préférentiel établi en vertu du mécanisme de stabilisation pour les bananes, ou de déterminer qu'une telle suspension temporaire n'est pas appropriée.

Les infractions ont duré de février 1987 à mars 2000 (stabilisants étain) et de septembre 1991 à septembre 2000 (l'ESBO/les esters) et ont concerné l'ensemble du territoire de l'EEE (tel qu'il était lors de la durée des infractions).

La réussite de la mise en oeuvre de la SEE contribuera, au contraire, à stabiliser les espérances et à limiter l'accroissement du chômage et du chômage de longue durée tout en préparant la main-d'oeuvre à la prochaine reprise économique.