Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
Auch ein lokales Ereignis muss der Kommission gemeldet werden, allerdings nach dem Verfahren gemäß Artikel 11 der RaPS und nur wenn es Informationen zur Produktsicherheit bietet, die auch für andere Mitgliedstaaten von Interesse sein dürften, also insbesondere Informationen über Maßnahmen betreffend ein neues, noch nicht gemeldetes Risiko oder ein neuartiges, sich aus der Kombination verschiedener Produkte ergebendes Risiko oder eine neue Art oder Kategorie gefährlicher Produkte (Artikel 12 Absatz 1 Unterabsatz 2 der RaPS).